par Melynae » Jeudi 10 Décembre 2009 12:45
Voilà j'ai trover l'article :
Méthodes d'identification
L’identification peut se faire par tatouage (arrêté du 30 juin 1992 modifié par l’arrêté du 2 juillet 2001) ou par radiofréquence (puce électronique implantée sous la peau) (arrêté du 2 juillet 2001).
La puce électronique est un petit cylindre d’une dizaine de millimètres en matériau biocompatible qui va remplacer progressivement le tatouage à l’encre des animaux de compagnie. Placée sous la peau du cou par une injection indolore réalisée par un vétérinaire, sans anesthésie, la puce électronique permet grâce à un code à 15 chiffres d’identifier les animaux de compagnie « ad vitam aeternam ».
Nombreux sont encore les chiens et les chats à l’intérieur du territoire français qui échappent à la règle, mais cette identification s’avère essentielle dès lors que l’animal quitte le territoire aussi bien vers l’étranger que vers un département ou un territoire d’outre-mer.
Concernant les mouvements à l’intérieur de l’Union européenne, le tatouage est accepté jusqu’au 2 juillet 2011. A partir du 3 juillet 2011, seule l’identification électronique sera valable.
Concernant les mouvements avec le Royaume-Uni, l’Irlande, la Suède et Malte, l’identification doit être électronique. Seule la Suède admet encore le tatouage.
Concernant les mouvements avec un pays autre que membre de l’UE, les exigences varient : la plupart des pays acceptent les deux techniques alors que certains pays exigent l’identification électronique.
Documents d'identification
Les documents d’identification (carte de tatouage ou d’identification électronique) devront être présentés aux postes de contrôle. Les postes douaniers peuvent vérifier l’identification électronique à l’aide d’un lecteur norme ISO.
Cette mesure d’identification est également régie par le règlement européen CE n° 998/2003. Ce règlement concerne les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie et stipule dans l’article 4, que jusqu’en 2012, les chiens et les chats sont considérés comme identifiés s’ils sont porteurs :
d’un tatouage clairement lisible
ou d’un système d’identification électronique (transpondeur)
Lorsque ce transpondeur n’est pas conforme à la norme ISO 11784 ou à l’annexe A de la norme ISO 11785, le propriétaire ou la personne physique qui assume la responsabilité de l’animal de compagnie doit, lors de tout contrôle, fournir les moyens nécessaires à la lecture du transpondeur.
Quelque soit le système d’identification des animaux, il doit être accompagné de l’indication des données permettant de connaître le nom et l’adresse du propriétaire de l’animal.
Après la période de transition, seule l’identification électronique sera acceptée en tant que moyen d’identification.