Les gens comme ça j'ai envie de les
.
Si elle n'est pas identifiée, elle ne lui appartient pas vraiment? J'avoue que je ne sais pas. Je sais en tout cas que l'identification est obligatoire.
Sinon, j'ai trouvé ça:
Des atteintes involontaires à la vie ou à l’intégrité d’un animal
Art R 653 – 1 du Code Pénal
Le fait par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, d'occasionner la mort ou la blessure d'un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 3ème classe, soit une amende de 152 € à 457 €.
En cas de condamnation du propriétaire de l'animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal peut décider de remettre l'animal à une œuvre de protection animale reconnue d'utilité publique ou déclarée, laquelle pourra librement en disposer.
J'espère t'avoir aidé.
"J'aime les chats, parce que j'aime ma maison et qu'ils en deviennent l'âme visible."
Jean Cocteau