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Peut-on nourrir les chats de la rue ?

par Mamiecat » Dimanche 28 Juin 2015 8:33

Même si vous avez le cœur tendre et que la vue d’un chat trop maigre qui n’a apparemment pas assez à manger, vous désole, sachez qu’il n’est pas permis de nourrir les chats errants.

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Les règlements Sanitaires Départementaux le soulignent tous.

Une femme en a fait la mauvaise expérience.

Habitant un immeuble à Mâcon et élevant quatre petits félins chez elle, celle-ci avait l’habitude de nourrir les chats des alentours. Tout s’est bien passé jusqu’au jour où elle a déménagé.

Une de ses anciennes voisines gênée par les miaulements des chats qui attendaient vainement leurs croquettes, l’a dénoncé à la Mairie, l’accusant d’avoir abandonné les chats après les avoir nourris de longs mois. Les chats affamés constituaient aux yeux de cette accusatrice un dérangement consécutif à l’action de les avoir nourris.

La pauvre nourrisseuse, sans comprendre ce qui lui arrivait, s’est retrouvée au Tribunal et a été condamnée à une amende de 500 €. C’est bien mal récompenser son bon cœur.

Il est vrai qu’avec les animaux, il faut agir avec responsabilité. Les chats sont terriblement prolifères puisqu’un couple de chats errant peut engendrer jusqu’à 20 736 chatons en 4 ans.

Les autorités craignent que la prolifération des chats favorise les maladies infectieuses comme la griffe du chat, la toxoplasmose etc… surtout lorsqu’il y a des enfants à proximité, dans une école ou un jardin public.

En nourrissant les chats errants, on augmente leur durée de vie et par conséquent on favorise leur surnombre.

Faut-il se résigner pour autant à les regarder mourir de faim ? Surement pas.

Que nous dit la législation ? Le Décret du 25 Novembre 2002 prévoit que la mairie gère la population féline.

Les articles L 211-11 à L211-27 du Code rural légifèrent sur la question des actions du maire.
Avant la loi du 6 Janvier 1999, les Communes faisaient procéder à la capture des chats errants et à leur élimination. Cette méthode cruelle n’était pas efficace car elle laissait la place vide et d’autres chats errants venaient s’installer. De plus, lors des ramassages, des chats domestiques voisins se faisaient prendre pendant leur promenade quotidienne et subissaient le triste sort réservés aux chats de la rue alors qu’ils avaient une maison !

La loi du 6 Janvier 1999 a fait évoluer la situation et est un bon début.

L’article L211-27 du Code rural (1) prévoit que le maire peut appliquer une politique de stérilisation plutôt que d’euthanasier les chats. C’est une méthode plus humaine, cela va de soi mais également plus durable et efficace. En effet, les chats stérilisés et remis sur place occupent le territoire et empêchent que d’autres chats errants viennent combler la place. D’autre part, la castration évite les feulements et les bagarres la nuit entre matous. De plus, les chats peuvent continuer leur rôle de prédateurs contre les souris et petits rats. Le maire peut également agir en partenariat avec les Associations de Protection Animale.

Malheureusement, il reste des municipalités rétractives à cette méthode.

Si c’est le cas près de chez vous, vous avez intérêt à faire appel à une Association de Protection animale, notamment la Fondation Brigitte Bardot, très active dans cette action pour faire pression sur la Mairie.

Ainsi, nourrir des chats est possible si vous aidez une Association. Mais le faire seul peut vous exposer à des remontrances de la part de la Mairie.

Les Associations de Protection Animale se sont investies fortement dans une action de trappage et de stérilisation des chats ce qui leur permet de les nourrir sans se laisser déborder par le nombre.

Le choix est judicieux, efficace et tellement plus acceptable que la révoltante euthanasie. Mais il faut en accepter les contraintes, les heures de trappage, les frais de vétérinaire, les soins post-opératoires. La Fondation Brigitte remet des bons de stérilisation aux petites associations qui s’engagent dans cette voie. Telles sont les nécessités pour nourrir un groupe de chats dans la rue.

(1) L’article L211-27 du Code rural. Modifié par Ordonnance n°2010-18 du 7 janvier 2010 - art. 3 stipule :
Le maire peut, par arrêté, à son initiative ou à la demande d'une association de protection des animaux, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification conformément à l'article L. 212-10, préalablement à leur relâcher dans ces mêmes lieux. Cette identification doit être réalisée au nom de la commune ou de ladite association. La gestion, le suivi sanitaire et les conditions de la garde au sens de l'article L. 211-11 de ces populations sont placés sous la responsabilité du représentant de la commune et de l'association de protection des animaux mentionnée à l'alinéa précédent. Ces dispositions ne sont applicables que dans les départements indemnes de rage. Toutefois, sans préjudice des articles L. 223-9 à L. 223-16, dans les départements déclarés officiellement infectés de rage, des dérogations peuvent être accordées aux communes qui le demandent, par arrêté préfectoral, après avis favorable de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail selon des critères scientifiques visant à évaluer le risque rabique.

Source : Micetto/Marie Pancrace
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Peut-on nourrir les chats de la rue ?

par zara » Dimanche 28 Juin 2015 10:50

Merci Mamiecat pour cet article :wink:
C'est bien beau de nourrir les chats errants,ça part d'un bon cœur . Mais partir en laissant les chats à leur triste sort,ce n'est pas sérieux ! :? Et je comprends que cette femme ait eu des problèmes !
Ne dit-on pas que l'on est responsable de ce que l'on apprivoise ?
On a une famille dans mon village qui donne à manger aux chats errants. C'est une abomination!Les chats sont malades sida/leucose.Ils traînent lamentablement leur misère,car ils ne les font pas soigner :?
On leur avait fait avoir des bons à la Fondation Brigitte Bardot(et on a mis de notre poche car la fondation ne prend pas tous les frais à sa charge). Hélas,ils n'ont pas pris toutes les femelles avec la trappe que nous leur avons prêtés et,résultats des courses :une marmaille de chats :?
Qu'on ne me dise pas que ces gens là aiment les animaux parce qu'ils se contentent de mettre une gamelle de croquettes "friskies" dans le fond de leur grange !
Moi,ça me met en colère :evil:
Modifié en dernier par zara le Dimanche 28 Juin 2015 11:09, modifié 2 fois.
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Peut-on nourrir les chats de la rue ?

par Mamiecat » Dimanche 28 Juin 2015 10:57

Je comprends ton point de vue Zara en effet ! Ce genre de personne ne pense pas toujours aux conséquences de leurs gestes... même si au départ ça part d'une bonne intention !
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Peut-on nourrir les chats de la rue ?

par Mamiecat » Dimanche 28 Juin 2015 11:02

En complément :

Chats en état de divagation !

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L'Article L211-23 du code rural modifié par loi Loi n°2005-157 du 23 février 2005 - art. 125 JORF 24 février 2005 et par la Loi n°2005-157 du 23 février 2005 - art. 156 JORF 24 février 2005 stipule entre autres :

« Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de deux cents mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n'est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n'est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d'autrui."

Rappelons que l'Assemblée Nationale en février 2011 a rendu obligatoire l'identification des chats.

Ainsi, tous les chats nés après le 1er janvier 2012 et âgés de plus de 7 mois doivent être identifiables. 80% d'entre eux ne le sont pas et de ce fait peuvent aisément au cas où ils s’égareraient être considérés comme des chats errants avec toutes les conséquences dramatiques qui pourraient en découler.

Les chats peuvent être identifiés soit par tatouage soit par puce électronique. Appelée aussi transpondeur, la puce électronique est implantée par le vétérinaire, sans anesthésie, sous la peau, au niveau de la jugulaire gauche.

Un lecteur d'insert autorise la lecture du numéro de la puce afin d’identifier le propriétaire du chat ; cela pourra peut-être lui éviter l'euthanasie en application des réglementations sanitaires.

POUVOIR DU MAIRE LORSQUE QU'UN CHAT EST CONSIDERE COMME ETANT EN ETAT DE DIVAGATION

Au cas où un chat est considéré comme errant le maire a le pouvoir de le faire saisir pour le placer en fourrière.

S’il est impossible de retrouver son propriétaire, la fourrière peut procéder à son euthanasie dans un délai de 8 jours.

Donc si l'on a respecté la loi qui permet l’identification, le propriétaire peut être alerté s’il est retrouvé et il dispose alors de 8 jours pour venir récupérer son chat et s'acquitter des frais de fourrière.

VOUS ETES RESPONSABLE DES DEGATS QUE PEUT OCCASIONNER VOTRE CHAT

Attention, le fait que votre chat soit identifiable et se promène à moins de 1000 mètres de votre maison ne vous exonère pas des dégâts qu'il pourrait occasionner chez un voisin. Si votre chat cause des dégâts et est identifié vous pouvez être poursuivi pour défaut de garde et vous voir réclamer réparation. Il en est de même s’il blesse ou tue par exemple une poule d'un voisin. Mais sachez que l’assurance responsabilité civile en général incluse dans l’assurance multirisque habitation couvre les dégâts que peut provoquer à autrui son chat.

Source : Micetto/Bertrand Laurent
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Peut-on nourrir les chats de la rue ?

par Symbiose » Dimanche 28 Juin 2015 11:10

Punaise... Dire que nous on bataille avec les voisins pour ces chats !
Je sais très bien que si on déménage, Kiara (oui, ma mère qui ne se souvient jamais de "Kira" l'a renommée :siffle: ) et sa mère partiront avec nous. Ma tante qui nourrissait les chats de sa rue, elle a déménagé en les emportant tous (donc deux chats "sauvages" qui vivent dans son jardin et la pauvre Pâquerette qui a décidé de vivre dans les combles).


On les nourrit c'est vrai, enfin, maintenant ils sont tatoués/stérilisés, ils ne sont plus vraiment "errants". On pose la gamelle, et une heure après environ, on la récupère. Comme ça on évite les nuisibles (fourmis, souris, oiseaux, etc).

Actuellement, ma mère a prévenu une association, dans le village, une dame nourrissait des chats sans les faire stériliser. Il y a une invasion maintenant, elle ne s'en occupe plus, ils sont tous très maigres. Il me tarde de finir mes examens pour aller aider à trapper ces pauvres bêtes ! :evil:
Ça me donne envie de leur taper la tête sur les murs à ces personnes !
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Peut-on nourrir les chats de la rue ?

par zara » Dimanche 28 Juin 2015 11:20

C'est très bien comme vous faites ta tante et toi :lover:
Comment peut-on partir en les laissant ? :?
J'ai déjà parlé avec ces gens qui nourrissent les chats .Je voulais leur faire comprendre qu'il fallait les faire soigner ,ou euthanasier ,si pas les moyens !(ils ne me parlent plus du coup) :roll:
Et ben non!J'ai vu l'an dernier un pauvre matou qui dormait dans le caniveau ,il était tout maigre, bourré d'eczéma :? Il a dû mourir seul dans son coin ,le pauvre :?
Ces gens là me dégoûtent au plus haut point :?
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Peut-on nourrir les chats de la rue ?

par crr » Dimanche 28 Juin 2015 23:08

Le point de vue de Zara me fait tellement penser à notre Pépère, le chat que Yacapu a sauvé de l'enfer - mais c'était trop tard!
Il était certes nourri mais de façon non adaptée à ses pathologies, et laissé, non stérilisé, sans soin dans un état et une soufrance révoltantes...
Cela fait bien réfléchir...
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Peut-on nourrir les chats de la rue ?

par Mamiecat » Lundi 29 Juin 2015 6:32

Félicitations à Symbiose et sa tante... ça fait du bien de savoir qu'il y a des personnes qui se sentent responsables :lover:

Oui Crr...pauvre Pépère qui illustre parfaitement ce sujet :lover:

Et il y en a combien Zara de ces pauvres malheureux minous ? C'est aussi à nous citoyens de faire bouger les choses au niveau des communes, de la Mairie... il y a des choses à faire pour lutter contre cette détresse animale.
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