Mon animal a blessé quelqu’un, que faire ?

[Mamiecat]

Votre chat s’en est pris à un autre ou à quelqu’un, votre chien a mordu le voisin et vous ne savez pas ce que vous risquez ?



Eléments de réponses…

Personne n’est à l’abri, un jour, de se faire griffer ou mordre par un animal domestique ni même de voir son logement être complètement retourné par l’un d’eux.

Aussi, lorsque cela arrive, il convient de réagir en conséquence : désinfecter la plaie ou appeler les secours en fonction de l’ampleur de la blessure.

Dans l’idéal, vous devez également prendre les coordonnées des personnes impliquées dans l’incident et récolter les témoignages des personnes présentes sur place.

Ensuite, vous devez constituer un dossier auprès de votre assurance. L’assurance de responsabilité civile, comprise dans l’assurance multirisque habitation, doit permettre d’indemniser la victime présumée tant pour les dégâts matériels que physiques.

Attention toutefois à une chose : si votre chat ou chien blesse une personne de votre foyer (vous, votre conjoint ou vos enfants), sachez que l’assurance habitation ne prendra pas en charge les indemnités.

Par ailleurs, sachez également que l’assurance multirisque habitation ne prend pas en charge les dégâts causés par les animaux sauvages, les NAC (Nouveaux Animaux de Compagnie) comme les serpents et furets, les chiens de catégorie 1 et 2 (vous devez néanmoins souscrire à un contrat de responsabilité civile spécifique si vous en possédez un), les chiens de chasse en activité (une assurance spécifique doit être souscrite) et les animaux d’élevage.

Poursuites judiciaires !

Toute blessure, qu’il s’agisse d’une griffure ou d’une morsure de chat ou chien, doit faire l’objet d’une déclaration que vous pouvez faire au sein de la mairie de votre ville.

En cas de morsure, sachez d’ailleurs que l’animal incriminé devra être présenté à un vétérinaire sanitaire à trois reprises afin de s’assurer que ce dernier ne soit pas porteur de la rage, puis être présenté à un vétérinaire agréé par le Préfet afin de lui faire passer une évaluation comportementale.

A la suite de celle-ci, des recommandations seront faites au propriétaire de l’animal.

S’il ne les suit pas, l’édile municipal conviendra alors de lui confisquer son compagnon ou pire, de le faire euthanasier.

Par ailleurs, d’après l’article 1385 du Code civil, vous êtes "responsable du dommage que l’animal a causé soit que l’animal fut sous sa garde, soit qu’il fut égaré ou échappé".

Aussi, en cas de plainte de la victime, des poursuites judiciaires peuvent être encourues et dans le pire des cas, amendes et peines de prison peuvent être prononcées.

Mon animal a blessé quelqu’un alors que je l’avais confié !

Vous n’étiez pas là au moment des faits, et pour cause vous étiez en vacances et vous aviez confié votre animal à un proche/dogsitter/vétérinaire ?

Dans ce cas particulier, la loi considère que la garde a été transférée. Par conséquent, c’est la personne qui était en charge de l’animal à ce moment-là qui portera la responsabilité.

Source : Wamiz

[Chef]

Merci pour c"es infos très utiles