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Deux actions importantes doivent être entreprises lorsqu’on est témoin de maltraitance animale : prouver cette maltraitance et alerter les services compétents. Mais comment et, surtout, auprès de qui ?

Dénoncez la maltraitance animale

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Le Code de procédure pénale dispose que les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve. Le juge décidera ensuite de leur valeur probante d’après son intime conviction. Il est donc recommandé de recueillir immédiatement toute pièce susceptible de démontrer la réalité des faits, sans toutefois se mettre soi-même en danger. Tel peut être le cas de photos, de vidéos, ou encore d’attestations détaillées.

Qui alerter ?

Mais vers qui se tourner ensuite pour qu’une enquête ou une poursuite soit mise en œuvre ? La police judiciaire est chargée de constater les infractions à la loi pénale, d’en rassembler les preuves et d’en rechercher les auteurs. Elle peut notamment être alertée par un signalement en ligne confidentiel et anonyme. Par ailleurs, toute victime, c’est-à-dire toute personne ayant personnellement souffert d’un dommage (matériel ou moral) directement causé par l’infraction pénale, peut déposer plainte au sein d’un commissariat ou d’une gendarmerie. Cette plainte ne peut lui être refusée. Sa qualité de victime ne sera pas analysée lors de la plainte mais par le tribunal en cas de constitution de partie civile. S’agissant d’une notion relativement large, quand bien même la personne souhaitant porter plainte ne serait pas le propriétaire de l’animal ayant subi des faits de maltraitance, elle peut évidemment estimer être victime et exiger que sa plainte soit enregistrée, par exemple en cas de choc émotionnel causé par la vision de ces faits.

Mais malgré l’obligation de prendre la plainte d’une victime et même le fait que chaque commissariat et brigade de gendarmerie est censé disposer d’un référent en matière de maltraitance animale, certaines personnes sont confrontées à un refus d’être reçues à cette fin. La plainte peut alors être déposée directement auprès du procureur de la République. Plus généralement, qu’elle lui soit directement adressée ou qu’elle ait été enregistrée par un officier de police judiciaire, c’est le procureur de la République qui déterminera l’opportunité, ou non, de poursuivre la personne mise en cause.

Quid de la police municipale ?

Ne pourrait-on pas également alerter la police municipale, surtout s’il s’agit d’un policier sensible à la protection animale ? Selon le Code général des collectivités territoriales, elle est compétente pour assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Il n’apparaît donc pas, au premier abord, qu’elle puisse intervenir en cas de maltraitance animale. Il est toutefois envisageable qu’une infraction pénale engendre un trouble dans sa zone de compétence. À titre d’exemple, frapper un chien peut être à l’origine d’un désagrément causé par les hurlements de l’animal… Or la police municipale peut intervenir en cas d’atteinte à la tranquillité publique, comme des troubles de voisinage, et elle a en outre l’obligation de rendre compte au maire, ainsi qu’à un officier de police judiciaire, de tout crime, délit ou contravention dont elle aurait connaissance. Dès lors, alerter la police municipale d’une atteinte à la sûreté, la sécurité ou la salubrité publiques ayant pour origine des faits de maltraitance animale pourra engendrer la saisine « sans délai » comme l’impose la loi, de la police judiciaire. De la même manière, un maire informé de l’existence de telles infractions devra quant à lui alerter « sans délai » le procureur de la République.

Plusieurs recours s’offrent donc à toute personne témoin de maltraitance animale afin qu’au final le procureur de la République en soit informé et que le mis en cause soit ensuite poursuivi. Et si les démarches apparaissent trop complexes, il est conseillé de solliciter l’assistance d’un avocat ou encore d’une association de protection animale comme le Conseil national de la protection animale (CNPA) qui a récemment mis en place l’important numéro suivant réservé aux signalements nécessitant la prise en charge urgente d’animaux maltraités : 3677.

Chats sauvés de la maltraitance

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