Re: clauses abusives
Posté: Jeudi 21 Avril 2011 21:38
Tu as entièrement raison de réaliser ton projet. Je t'envoie un MP concernant la TVA.
Forum sur les chats et chatons
https://www.chat-et-cie.fr/forum/
cocoon a écrit:L'éleveur n'as pas le droit d'interdire la reproduction, d'obliger la stérilisation, la revente, de faire de la rétention de papiers...
c'est contre la loi et punissable
l'acheteur est propriétaire du bien le chat devient sa propriété et il a la jouissance absolue de ce bien
article 544 du code civil du droit de propriété:
Article 544
Créé par Loi 1804-01-27 promulguée le 6 février 1804
La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Article 545
Créé par Loi 1804-01-27 promulguée le 6 février 1804
Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est pour cause d'utilité publique, et moyennant une juste et préalable indemnité.
Article 546
Créé par Loi 1804-01-27 promulguée le 6 février 1804
La propriété d'une chose soit mobilière, soit immobilière, donne droit sur tout ce qu'elle produit, et sur ce qui s'y unit accessoirement soit naturellement, soit artificiellement.
Ce droit s'appelle "droit d'accession".
article 547
Le croît des animaux, appartiennent au propriétaire par droit d'accession.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... 0006070721
Mamiecat a écrit:Merci pour toutes ces infos, très utiles
harlonn a écrit:Mamiecat a écrit:Merci pour toutes ces infos, très utiles
De rien d'ailleurs, suite à ce post, je voudrais rajouter un truc, ou plutôt un coup de gueule...
Il faut arrêter avec cette hypocrisie qu'on la plupart des éleveurs en vous disant que si ils font de telle clauses ou mettent certaines réserve à la vente c'est pour préserver la race ou leur dur travaille de sélection etc etc....
Déja à la base il n'y a qu'une race : c'est Felis silvestris catus...! Le chat quoi ! Mis a part peut être les hybride comme le bengal ou le savannah...Alors que l'homme se soit amusé au fil des siècles a sélectionner des chats pour fixer une forme, une couleur de pelage c'est une chose, mais dire qu'on nuit à une race si on le fait reproduire n'importe comment.. je vois pas en quoi, vu qu'il y a le LOOF pour préserver. Si des gens ont fait faire une portée à leur femelle sacré de birmanie avec un siamois ou un maine coon qu'est ce que ça peut faire du moment que les chatons sont vendu voir donnés sans tromperie a des familles et ne finissent pas à la rue ? Les sacrée de birmanie vont t'ils s'éteindrent pour autant ?? Non ! La race va t'elle dégénérée, non puisque des gens continueront de reproduire entre LOOf de même race. C'est comme pour les hommes ou on ne doit plus parler de race mais d'espèce humaine. Pourquoi devrait t'on obéir a une pensée unique disant que un maine coon doit uniquement se reproduire avec un maine coon ? des chatons ne serait t'il pas beau si le père et la mère ne sont pas de la même race, aurait t'il des tares, ? Biensur que non, au contraire c'est l'acharnement des éleveurs pour fixer des critères en reproduisant des frères et soeur et croiser toujours les mêmes qui a conduit a ce que certaines race (enfin prétendue race) aient des malformations qui posent problème et devienne récurrentes faute de mélange génétique. D'ailleurs certains éleveurs le reconnaissent...
Alors qu' on aime une race de chat qu'on la plébiscite etc ok, mais que les éleveurs arrêtent de se prendre pour des dieux, des créateurs, la nature n'a pas besoin d'eux et elle les a pas attendu...! Si un particulier fait une portée à sa chatte c'est son droit du moment que les chatons finissent adoptés que ce soit un chat de race ou de gouttière. Alors que les éleveurs vendent leur chatons mais arrêtent d'essayer de dicter leur loi au particuliers ou de vendre sous telle ou telle condition.
Il faut qu'ils arrêtent l'hypocrisie ce qui les poussent a tout faire pour que les particuliers n'aient pas de portés ou alors moyennant finance, c'est le fric, la peur de la concurrence. comme ça ils pourront continuer à vendre des maines coon à 1500 balles...en vous disant mais oui mais vous n'imaginez pas le travail, les frais, le véto, la bouffe, l'entretien etc... Ha bon, alors les races qui sont pas à la mode en ce moment et qui se vendent 600 euros, eux ils n'ont pas besoin de véto et mangent 5 fois moins alors ?! Surtout que les 3/4 des éleveurs n'en vivent pas et ont une profession a coté ou le conjoint. Ils disent que c'est juste la passion....Certes, mais une passion pas vraiment désintéressée...
donc je sais bien que je parle dans le vide car des éleveurs, me diront que je n'y connait rien, que je ne me rend pas compte etc...Peut être mais je sais très bien ce qu'est la loi de l'offre et de la demande !!!!