cathiouche a écrit:Je t'ai copié un passage trouvé sur internet, représentatif de tout ce que je trouve. A chaque fois il est dit que les chats stérilisés par une assoce et ayant donc le statut de chat libre ne peuvent pas être euthanasiés. Donc je pense que la loi est de ton côté et que tu pourrais même anticiper en prévenant la fourrière qu'il y a des chats libres dans ce quartier, au cas où ils recevraient des appels ? Qu'est-ce que vous en pensez, tous : est-ce que les fourrières respectent bien ce statut de chat libre dans la pratique ??
En principe une asso assume la responsabilité civile du chat libre et lui assure la sécurité de l'identification/stérilisation, qui logiquement, le protège contre l'euthanasie en cas de ramassage sur la voie publique. Voir avec la Mairie... en cas d'arrêté municipal !
Etre un "Chat Libre " : un statut qui a encore ses faiblesses...Les chats errants, sont des chats qui n'ont pas ou très peu connus la main de l'homme dans les premiers mois, voire les premières années de leur vie car "oubliés" un jour par leur propriétaire.
La loi leur a donné un statut : celui de "chats libres" à condition qu'ils soient stérilisés, identifiés. Ils ne sont donc plus considérés comme errants.Une colonie de chats stérilisés puis réintégrés dans leur environnement continue à occuper une niche écologique et défend son territoire contre des chats étrangers. Le nombre de chats présents se stabilise puisqu'ils ne pourront plus avoir de portées.
Afin de protéger le plus grand nombre d’entre eux, la SPA veut multiplier les efforts : contact auprès des collectivités locales, négociation des tarifs vétérinaires et collaboration avec les autres associations de protection animale.
Pour la SPA, l’objet de cette campagne consiste en la capture des chats libres, leur stérilisation et identification (il est rappelé qu’une encoche à l’oreille ne suffit pas), puis leur remise en liberté sur le lieu de capture. Les chats concernés n’ont par définition pas de propriétaire. Il conviendra donc de s’assurer qu’ils ne sont ni identifiés, ni la propriété d’un particulier.
Dans un souci de transparence et afin de respecter un cadre juridique, une convention est signée entre la SPA et toute personne participant à la Campagne de Stérilisation : trappeur bénévole, collectivité territoriale, association de protection animale, institution publique, privée, etc... Celle-ci rappelle les obligations de chacune des parties.
Cadre Légal
Article L 211-27 du Code Rural
« Le maire peut, par arrêté, à son initiative ou à la demande d’une association de protection des animaux, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification conformément à l’article L. 212-10, préalablement à leur relâcher dans ces même lieux. Cette identification doit être réalisée au nom de la commune ou de ladite association.
La gestion, le suivi sanitaire et les conditions de la garde au sens de l’article L. 211-11 de ces populations sont placés sous la responsabilité du représentant de la commune et de l’association de protection des animaux mentionnée à l’alinéa précédent. […]»
Nous souhaitons développer encore et toujours ces actions, proposer et développer des accords nationaux, faciliter et augmenter leur nourrissage et encore sensibiliser le grand public.
En cette période printanière de reproduction un travail colossal est effectué par les trappeurs, les bénévoles, les vétérinaires...etc. Il faut continuer et éduquer. Ces chats ne sont pas des "nuisibles", et participent aussi à une régulation naturelle de notre environnement : il faut prendre soin d'eux.
Parce que le statut de "chat libre" n'est pas une fin en soi, qu'il ne faut pas les oublier au bord du chemin une fois encore et qu'il faut savoir réguler une population pour la sauver, la protéger et l'aimer efficacement.
Car une espèce dite en surpopulation est une espèce en danger !
Source : priorité aux animaux.over-blog.com