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Question ICAD

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Question ICAD

par Minoucha7851 » Jeu 13 Fév 2014 17:34

Mais du coup, si ton chat il est étranger, il ne va pas comprendre quand tu va lui parler en français ? :laugh:

:jesors:

Plus sérieusement : C'est aller vite c'est super ! Je suis en sous marin depuis que tu as ouvert le sujet :)
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Question ICAD

par Catbian » Sam 27 Oct 2018 17:34

Je me permets de remonter le sujet.

Voilà Moon est la chatte de ma sœur mais comme elle n’a aucune intention de la reprendre un jour (elle a ses habitudes ici et un jardin) on veut faire le changement de propriétaire pour la mettre au nom de mon père, j’ai le document d’identification que j’ai rempli mais ce n’est ni l’ancienne carte verte comme pour les miens, ni les nouveaux papiers de l’i-cad (rouge et blanc) mais un document blanc et violet, comme ici

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Donc est ce que l’on doit renvoyer en plus la carte d’identification du bas ou non ? C’est très vague sur le document et même sur leur site...

Merci d’avance ;)
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par dominos » Sam 27 Oct 2018 18:16

j'ai recherché et c'est ce document que j'ai pour mes plus vieux chats….

c'est ce document que j'ai pour lilly….chat dont le maitre était décédé….lorsque j'ai demandé le changement de proprietaire, j'ai gardé la carte d'identification du bas pour qu'il me reste un papier au cas où….….ils ne me l'ont jamais demandé….mais j'ai bien fait car ils veulent absolument un certificat de décès du maitre (document que je n'ai pas et que je ne peux pas fournir) et du coup le chat n'a jamais été mis à mon nom !!!! ceci malgré une attestation de ma veto !

par contre demande à ta sœur d'écrire un petit mot signé de sa main qui atteste qu'elle donne le chat à ton papa….….
car pour Roméo, suite à ma demande de changement de maitre (la maitresse a déménagé et m'a laissé le chat) l'icad a écrit à la maitresse (à l'ancienne adresse) pour qu'elle atteste qu'elle m'avait bien donné le chat…. et c'est suite à sa réponse que le changement de propriétaire a été fait....
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par Catbian » Sam 27 Oct 2018 18:29

dominos a écrit:j'ai recherché et c'est ce document que j'ai pour mes plus vieux chats….

c'est ce document que j'ai pour lilly….chat dont le maitre était décédé….lorsque j'ai demandé le changement de proprietaire, j'ai gardé la carte d'identification du bas pour qu'il me reste un papier au cas où….….ils ne me l'ont jamais demandé….mais j'ai bien fait car ils veulent absolument un certificat de décès du maitre (document que je n'ai pas et que je ne peux pas fournir) et du coup le chat n'a jamais été mis à mon nom !!!! ceci malgré une attestation de ma veto !

par contre demande à ta sœur d'écrire un petit mot signé de sa main qui atteste qu'elle donne le chat à ton papa….….
car pour Roméo, suite à ma demande de changement de maitre (la maitresse a déménagé et m'a laissé le chat) l'icad a écrit à la maitresse (à l'ancienne adresse) pour qu'elle atteste qu'elle m'avait bien donné le chat…. et c'est suite à sa réponse que le changement de propriétaire a été fait....

Ah oui effectivement s’ils envoient un courrier... elle n’habite plus du tout à cette adresse, par contre elle a toujours le même numéro de téléphone donc dans le doute ils peuvent lui passer un coup de fil... mais je vais faire comme tu as dit par précaution : fournir une attestation en expliquant qu’elle est joignable au numéro indiqué pour confirmer la cession, et pour la partie basse je pense que je vais quand même la renvoyer mais faire une photocopie avant au cas où..
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par Catbian » Sam 27 Oct 2018 18:52

Comme il y avait un mot de passe sur la fiche j’ai mis son profil dans l’application filalapat et j’ai mis les coordonnées de ma sœur à jour :)
Maintenant ne reste plus qu’à avoir l’attestation et je poste le tout :::biggrin:::
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par Croquettes92 » Sam 27 Oct 2018 20:33

dominos a écrit:j'ai recherché et c'est ce document que j'ai pour mes plus vieux chats….

c'est ce document que j'ai pour lilly….chat dont le maitre était décédé….lorsque j'ai demandé le changement de proprietaire, j'ai gardé la carte d'identification du bas pour qu'il me reste un papier au cas où….….ils ne me l'ont jamais demandé….mais j'ai bien fait car ils veulent absolument un certificat de décès du maitre (document que je n'ai pas et que je ne peux pas fournir) et du coup le chat n'a jamais été mis à mon nom !!!! ceci malgré une attestation de ma veto !


Dominos si tu veux mettre lilly à ton nom pour avoir travaillé à l'état civil je peux te certifier que n'importe qui peut demander et obtenir un certificat de décès à l'etat civil de la mairie du lieu de décès du défunt (ou sa mairie de résidence - toujours du défunt) ils ont une transcription.
Il suffit d'avoir le nom de la personne décédées et sa date de décès (même approximative).
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par Catbian » Sam 27 Oct 2018 20:57

Il me semblait que néanmoins il faut avoir la date de naissance de la personne décédée (ma sœur travaille justement en mairie)

Dominos tu peux voir si tu peux faire la démarche en ligne https://psl.service-public.fr/mademarch ... ution=e2s1
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par Croquettes92 » Sam 27 Oct 2018 21:23

Catbian a écrit:Il me semblait que néanmoins il faut avoir la date de naissance de la personne décédée (ma sœur travaille justement en mairie)


Non date de décès et nom prenom du defunt c'est tout. Besoin de la date de naissance pour obtenir un acte de naissance là oui bien sûr
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par dominos » Dim 28 Oct 2018 08:12

merci pour vos conseils, je vais regarder pour le certificat de décès….….je ne peux pas pour l'instant, le site que tu m'indiques Catbian est indisponible….peut-être car c'est dimanche ????
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par Catbian » Dim 28 Oct 2018 22:40

dominos a écrit:merci pour vos conseils, je vais regarder pour le certificat de décès….….je ne peux pas pour l'instant, le site que tu m'indiques Catbian est indisponible….peut-être car c'est dimanche ????

https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F1444

Onglet faire la demande / en ligne / accéder au service

En fait le premier lien n’a pas du marcher car c’est considéré comme si j’étais en train de faire une demande moi-même donc mieux vaut repasser par la fiche pratique
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par dominos » Mar 30 Oct 2018 07:26

merci Catbian !
j'ai essayé de remplir le formulaire mais en fait il faut donner donner la date de naissance (que je ne connais pas - je sais simplement que le monsieur avait 94 ans ) et la date exacte du décès ( je sais simplement que c'était fin avril 2016)


du coup je vais renvoyer un mail au ficher felin qui m'avait écrit que au bout d'une année ils feraient le changement de proprietaire (et là je me rends compte que le temps a bien passé !!!!)
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par Croquettes92 » Mar 30 Oct 2018 09:17

Bonjour Dominos, la loi n'impose nullement que le demandeur fasse mention de la date de naissance du défunt. Je vois que dans le formulaire par internet sur service pubic.fr ils la demande. Mais uniquement via internet. Si tu fais une demande par voie postale avec nom prenom du defunt et sa date de décès en joignant une enveloppe timbrée et libellée à ton adresse ils te l'enverront.
Sur https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F1444 tu clic sur "faire la demande" puis "par correspondance" te disent la même chose que moi! Un acte de décès est délivrable à tout le monde! Ou encore "sur place" si ce n'est pas loin et ce sera encore plus facile.
L'informatique ne simplifie pas toujours tout!
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par Croquettes92 » Mar 30 Oct 2018 09:32

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par Catbian » Dim 4 Nov 2018 15:30

:HELLO:

Alors je pense que le courrier a bien été reçu car je me suis connectée sur l’appli et en voulant cliquer sur le profil de Moon il a « disparu », donc à mon avis un nouveau mot de passe à été généré et le changement de propriétaire pris en compte.

Je vais surveiller la boîte aux lettres :wink:
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par Catbian » Mer 7 Nov 2018 14:06

Catbian a écrit::HELLO:

Alors je pense que le courrier a bien été reçu car je me suis connectée sur l’appli et en voulant cliquer sur le profil de Moon il a « disparu », donc à mon avis un nouveau mot de passe à été généré et le changement de propriétaire pris en compte.

Je vais surveiller la boîte aux lettres :wink:

Désolée pour le double post, reçu aujourd’hui le nouveau document avec la carte d’identification au nom de mon père ;)
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