C'est de la maltraitance, et tu es témoin ! A ta place, j'informerais le Syndic, en lui disant que j'informe également une asso comme la SPA qui a toute une logistique pour enquêter/intervenir chez la personne qui ne se rend peut-être pas compte des dangers que court son chat.
Je prendrais des photos/vidéos justificatives et récolterais des témoignages !
En cas de maltraitance animale, quelles qu'elles soient : Voici les démarches à suivre ! C'est simple !
Vous êtes témoin d'un acte de violence sur un animal !
COMMENT AGIR ? Ayez les bons réflexes !
- Sur la voie publique : composez le 17 ou le 112.
- Sur internet par le biais de sites, blogs ou vidéos :
https://www.internet-signalement.gouv.f ... put.actionDans ce type d'urgence, il faut prévenir immédiatement les forces de l'ordre : police nationale ou gendarmerie. Appeler le 17 (ou le 112) vous met en relation avec le service compétent selon le secteur. La police municipale peut également établir un PV permettant des poursuites par la suite. La défense animale fait partie des missions quotidiennes des policiers.
Autre réflexe à avoir : « Réunir un maximum de preuves. Des photos ou des vidéos peuvent être très utiles. », témoigne Ioulia Guhennec, juriste au service juridique protection de la Société Protectrice des Animaux (SPA).
En cas d'animal négligé ou de maltraitance régulière : dans ce type de cas au long cours, une intervention immédiate des forces de l'ordre est plus délicate. Il faut plutôt se rapprocher du refuge d'animaux le plus proche.Des associations disposent également de services d'enquête dédiés à ce genre de signalements, c’est le cas de :
- la SPA (mail :
[email protected])
http://www.spa.asso.fr/contact Société Protectrice des Animaux
39, boulevard Berthier
75847 PARIS CEDEX 17
Tél : 01 43 80 40 66
Fax : 01 43 80 84 80
Comment signaler un acte de maltraitance ?
Si vous êtes témoin de mauvais traitement ou d'actes de cruauté sur des animaux, il faut écrire à notre service Enquêtes sur
[email protected] Fournissez leur un maximum de détails en précisant les faits et le lieu pour qu’une enquête puisse être ouverte, si possible avec photos ou vidéo à l’appui.
Si votre animal a été victime d'actes de cruauté, sachez que vous pouvez porter plainte à la gendarmerie de votre ville, et que la SPA peut agir à vos côtés. Écrivez à :
[email protected]Si c’est un cas de maltraitance flagrante sur la voie publique, il n’est pas nécessaire de recourir à une enquête ou de pénétrer sur une propriété privée. Vous pouvez directement prévenir les services de police ou de gendarmerie pour qu'ils viennent constater l'infraction et intervenir. En cas de difficulté ou si les faits se reproduisent, vous pouvez tout de même alerter notre service Enquêtes.
La SPA dispose ainsi de 1 400 délégués-enquêteurs sur le territoire, des bénévoles qui ont reçu une formation juridique.
« Ils vérifient systématiquement les faits, cherchent une solution à l'amiable si c'est possible, car parfois les maîtres agissent mal par méconnaissance, explique Ioulia Guhennec. Sinon, ils réuniront des preuves des mauvais traitements, comme des photos ou des témoignages, et seront habilités à déposer plainte au nom de l'association. Une plainte qui obligera la police à ouvrir une enquête. Car les délégués-enquêteurs associatifs n'ont, eux, pas de pouvoir de police, et ne pourront retirer eux-mêmes un animal à son propriétaire. »
- la Fondation Brigitte-Bardot (
[email protected])
http://www.fondationbrigittebardot.fr/nous-contacterFondation Brigitte Bardot
28 rue Vineuse
75116 Paris - FRANCE
tél : 33 (0)1 45 05 14 60 - fax: 33 (0)1 45 05 14 80
Vous avez été témoin d'un cas de maltraitance, et vous voulez connaitre la procédure à suivre : Contacter le service enquête
Vous rencontrez des problèmes suite à l'achat d'un animal en animalerie ou en élevage
Vous voulez dénoncer une animalerie, un élevage, un vétérinaire
Vous voulez devenir enquêteur ou délégué bénévole : Contacter le service enquête
Vous voulez nous contacter au sujet du vol de votre animal
Vous avez des questions sur le droit des animaux et la législation : Contacter le service juridique
Que faire si vous découvrez une vidéo de maltraitance ?
Outre les associations de défense des animaux, les sites et vidéos mettant en scène des violences peuvent être signalées à la police sur
www.internet-signalement.gouv.frhttps://www.internet-signalement.gouv.f ... put.actionFaut-il contacter les services vétérinaires ?
C'est un conseil qu'on trouve parfois sur Internet, mais il n'est pertinent que pour des cas assez précis. Ces services faisant désormais partie des Directions départementales de la protection des populations (DDPP) sont avant tout compétents pour contrôler et intervenir dans les structures professionnelles comme les élevages. Ce qui peut toutefois concerner un particulier, s'il possède plus de 9 chiens.
Signalons la maltraitance animale sur internet !
Désormais les maltraitants doivent être signalés et dénoncés ! Même masqués, ils seront retrouvés grâce aux adresses IP, les témoignages et la mobilisation générale !
https://www.internet-signalement.gouv.f ... put.actionSource : SPA/Fondation Brigitte Bardot/Défendre les animaux et protéger la nature
informations/violence-animale-que-faire-t40418.html