Notre sélection d'arbre à chat
 Arbre à chat XXL  Arbre à chat DESIGN  Arbre à chat MURAL
     
Arbre à chat XXL Arbre à chat DESIGN Arbre à chat MURAL
Sponsorisé par Amazon *

  Les principales catégories du Forum chat
 Alimentation féline
 Santé féline
 Psychologie féline / Éducation féline
 Fiches conseils
 Races félines et origines
 Exposition et élevage
 Chatons de 0 à 4 mois
 Chatons de 4 à 10 mois
 Chats séniors
  Sujets populaires

Flux nouveaux sujets: RSS Flux RSS


Vous aimez les animaux et souhaitez les défendre ? Partagez vos infos ici


Evolution du statut légal de l'animal dans le code civil

par Fraiztagada » Mardi 15 Avril 2014 22:19

Bonjour,

Bonne nouvelle : la commission des lois de l’Assemblée nationale a reconnu mardi aux animaux la qualité «d’être vivants doués de sensibilité», alors que jusqu’à maintenant le code civil les considérait comme «des biens meubles»

Je vous invite à lire l'article de Libération sur le sujet : http://www.liberation.fr/societe/2014/04/15/le-statut-des-animaux-progresse-dans-le-code-civil_997893

A bientôt !
Avatar de l’utilisateur

Nombre d'années sur le forum:
Années en tant que membreAnnées en tant que membreAnnées en tant que membreAnnées en tant que membreAnnées en tant que membreAnnées en tant que membreAnnées en tant que membreAnnées en tant que membreAnnées en tant que membreAnnées en tant que membreAnnées en tant que membreAnnées en tant que membre
 
Messages: 287
Sujets: 11
Enregistré le: Lundi 15 Avril 2013 16:11
Genre: Non spécifié


Evolution du statut légal de l'animal dans le code civil

par Migisa » Mardi 15 Avril 2014 22:41

c'est bien, c'est un mieux ... de là à faire rentrer ça dans la tête des juges qui filent en général un stage de coloriage aux tortionnaires d'animaux...
Parnelle, ma princesse aux yeux verts. Je t'ai tant aimée, je t'aimerai toujours.
Réglisse, mon adorable petit criquet, je t'aime à tout jamais...
Avatar de l’utilisateur

Chaton
Chaton
Nombre d'années sur le forum:
Années en tant que membreAnnées en tant que membreAnnées en tant que membreAnnées en tant que membreAnnées en tant que membreAnnées en tant que membreAnnées en tant que membreAnnées en tant que membreAnnées en tant que membreAnnées en tant que membreAnnées en tant que membreAnnées en tant que membreAnnées en tant que membreAnnées en tant que membre
 
Messages: 690
Sujets: 12
Âge: 67
Enregistré le: Vendredi 19 Août 2011 9:00
Genre: Homme

Evolution du statut légal de l'animal dans le code civil

par Daeri » Mardi 15 Avril 2014 22:42

Bonne nouvelle qui va dans le son sens ::): c'est signe que les mœurs évoluent..
Image
Avatar de l’utilisateur

MODÉRATEUR
MODÉRATEUR
Chat savant
Chat savant
Nombre d'années sur le forum:
Années en tant que membreAnnées en tant que membreAnnées en tant que membreAnnées en tant que membreAnnées en tant que membreAnnées en tant que membreAnnées en tant que membreAnnées en tant que membreAnnées en tant que membreAnnées en tant que membreAnnées en tant que membreAnnées en tant que membreAnnées en tant que membre
 
Messages: 25375
Sujets: 90
Âge: 46
Enregistré le: Mardi 20 Septembre 2011 19:24
Localisation: Brest
Genre: Homme

Evolution du statut légal de l'animal dans le code civil

par Clothilde » Mercredi 16 Avril 2014 0:16

Yeeeeees! J'ai lu tout à l'heure ::D: !
Image
Avatar de l’utilisateur

Chat pitre
Chat pitre
Nombre d'années sur le forum:
Années en tant que membreAnnées en tant que membreAnnées en tant que membreAnnées en tant que membreAnnées en tant que membreAnnées en tant que membreAnnées en tant que membreAnnées en tant que membreAnnées en tant que membreAnnées en tant que membreAnnées en tant que membreAnnées en tant que membreAnnées en tant que membre
 
Messages: 3591
Sujets: 61
Âge: 35
Enregistré le: Samedi 10 Mars 2012 14:13
Localisation: Lisieux
Genre: Femme




  • Sujets sur la même thématique
Qui est en ligne
Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 1 invité