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Texte de loi concernant l'age légal pour donner un chaton ?

par Loka » Lundi 08 Novembre 2010 18:17

Bonjour, je souhaiterai savoir s'il y a un texte de loi concernant l'age de séparation du chaton de sa mère. Je sais que l'age idéal est 3 mois. Mai y a t il un etxte qui le prouve ?

Car par exemple je sais que pour le chien c'est deux mois et qu'il y a bien un texte de loi qui prévoit de punir si ce délai n'est pas respecté.

Je souhaite savoir car je voudrais clore le bec d'une personne qui veut donner les siens à à peine deux mois. (Annonce le bon coin pour changer).

Merci pour l'info, et si possible mettez moi l'article :;):
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Re: Texte de loi concernant l'age légal pour donner un chaton ?

par Calico » Lundi 08 Novembre 2010 19:19

La loi indique 8 semaines (2mois) malheureusement... ::(:
L'article 276-5 du code rural dit:
Seuls les chiens et les chats âgés de plus de huit semaines peuvent faire l'objet d'une cession à titre onéreux.

Source: http://www.afas-siamois.com/textes_loi99_2.htm
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Re: Texte de loi concernant l'age légal pour donner un chaton ?

par Loka » Mardi 09 Novembre 2010 0:31

Merci pour l'info. Du j'ai cherché et c'est bien ce que j'ai trouvé dans le code rural. :;):
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