Daeri a écrit:On est loin de l'extinction, bien au contraire.
Renseigne-toi, je suis à peu près certain que si la SPA a un status associatif ou équivalent, les articles de loi en question ne s'appliquent pas de la même manière. Si c'est comme mon asso, c'est assimilé à un don. Le seul moyen de vérifier de manière sûre un article de loi, c'est de faire fonctionner la justice.. est-ce que ça en vaut la peine ? Sachant que la stérilisation est vivement conseillée ici et dans tous les milieux associatifs, il sera difficile de trouver une oreille compatissante. Pour moi, l'erreur de cette SPA est de ne pas avoir précisé dans le contrat d'adoption le système du chèque de caution, à moins que ce soit le cas.. c'est un système très courant..
Je suis déjà fort bien renseigner.
A partir du moment qu'elles ont vendu l'animal à titre d'adoption, l'article que j'ai cité est tout à fait dans le sujet et elles le savent car je le leur ai dit !!
Pas de chèque de caution de préciser, mais ce que je veux dire depuis maintes fois, c'est que la LOI n'oblige pas qu'on stérilise nos chat ou chien une fois qu'on les a acheter. Donc aucune SPA ne peut vous obliger à faire sterilisés vos chats ou chatte.Vis-à-vis de la Justice elle n'en n'ont pas le droit, et ça quelque soit leurs écrits sur une feuille taper à l'imprimante.
Que ce soit donateur ou vendeur cette article est la même pour tout le monde "SPA association, refuge ou même éleveur" et donc le justificatif des chats à mon nom que je leur ai adopté, aurait dû être fait depuis longtemps.
Pour encaisser l'argent ça va tout seul, mais pour respecter tout les engagements légaux stipulé par la LOI, c'est autre chose...
Et je cite
""""Aucun Refuge ou Association ne peut se prétendre propriétaire "à vie" d'un chien (ou chat) dès lors qu'elle le cède à un adoptant. Ces Associations sont dans l'obligation légale (sous 8 jours) de faire la mutation de la Carte d'Identification au nom de la personne adoptant l'animal.""""
""""La non délivrance de la carte d'identification à votre nom est une infraction à la Législation et c'est une clause abusive. Aucun animal ne peut rester au nom de l'Association, ce sont des pratiques honteuses et surtout illégales (infraction au Code Rural - Article D212-68)""""
Même un organisme comme la SPA se doit d'avoir la Législation à respecter. Ils ne peuvent pas faire ce qu'ils veulent.
Concernant l'abus de pouvoir : je cite
"""" Abus de pouvoir : Est complice d'un crime ou d'un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation. Est également complice la personne qui par don, promesse, menace, ordre, abus d'autorité ou de pouvoir aura provoqué à une infraction ou donné des instructions pour la commettre.""""