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Condition Illégale I-CAD

par Prudence » Vendredi 16 Avril 2021 17:57

Bonjour,

Je voulais partager avec vous l'expérience que je viens de vivre.

Je cherche activement deux chatons (fratrie) ou un seul s'il n'y a pas de fratrie unie qui cherche un foyer, en bonne santé, SPA ou autre association.

Je vois une proposition qui correspond tout à fait à ce que je cherche, je contacte la personne et apprend qu'elle garde l'identification à son nom pendant 2 ans.
Le contact avec elle est mal passé: elle a séparé volontairement les chatons de leur mère à deux mois et non trois, ne semble pas connaitre aussi bien les chats que moi, qui ne suis pourtant pas du tout professionnelle, et était mal aimable; cependant ce n'est pas avec elle que je veux faire ma vie mais avec les chatons. On devait la recontacter pour confirmer qu'on était intéressés, et venir sur place pour donner un acompte et ensuite revenir chercher les chatons.

Je n'étais pas à l'aise avec cette histoire d'identification qui resterait à son nom et je découvre que c'est illégal, le transfert devant se faire sous 8 jours. Je vous transmets le lien d'un article qui m'a bien aidée: http://www.best.of.ghostdance.jed.st/spa.htm

Nous avions craqué sur les chatons mais nous ne la recontacterons pas, préférant la sécurité et la légalité.

::00118:: Je voulais aussi vous demander si vous aviez été confrontés à cela, si ça arrive souvent, etc.

Nous avons adopté en association la dernière fois en SPA il y a presque 12 ans: on était venus, on est allés dans l'espace chatons, on est resté un peu pour voir avec qui le courant passait, on a dit "c'est celui là!", hop les papiers, les sous et c'était bon, on est repartis avec notre bébé chéri (plus tard dit "gros pépère").
Les choses ont-elles tant changé?
Modifié en dernier par Prudence le Vendredi 16 Avril 2021 18:54, modifié 1 fois.
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Condition Illégale I-CAD

par Daeri » Vendredi 16 Avril 2021 18:36

Hello,

Non, ce n'est pas du tout normal.

Pour Titusse, mon association a laissé son nom, en plus du mien (il n'y a pas vraiment de case prévue à cet effet), avec mon accord. Si jamais, un jour un peu improbable, Titusse se perdait et que j'étais introuvable (ça arrive souvent après un changement d'adresse ou de téléphone, les gens pensent rarement à mettre à jour la fiche i-cad), hé bien je préférerais que l'association la récupère et la reconnaisse.

Elle cédait le chaton à titre de particulier ou disait faire partie d'un refuge ou d'une association ?
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Condition Illégale I-CAD

par Prudence » Vendredi 16 Avril 2021 18:52

Daeri a écrit:Elle cédait le chaton à titre de particulier ou disait faire partie d'un refuge ou d'une association ?


C'est bien une association de Moselle (je suis de Meurthe-et-Moselle), elle n'est pas très bien notée sur google (problèmes d'adoptions, d'avoir présenté les chats sous un caractère éloignés de la vérité, papiers non faits, etc.) mais je ne suis pas sûre qu'elle ne soit pas seule dans son association. Elle m'a dit que les chatons étaient à son domicile et je n'ai vu que son nom dans les différents commentaires.
J'ai oublié de préciser qu'elle m'a dit que c'était pour 2 ans (mais les commentaires ne semblent pas dire que le transfert se fait pas quand on demande, et une personne semble avoir été dans l'impossibilité de porter plainte à la gendarmerie en l'absence d'identification à son nom).

Oui, je comprends pour Titusse, ça me semble super!
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Condition Illégale I-CAD

par noubette » Vendredi 16 Avril 2021 19:16

Quand on a adopté notre minette, par une association (sérieuse et avec qui on a un très bon contact), c'était précisé dans le contrat. Le changement de propriétaire sur la carte Icad se ferait à sa stérilisation, avant ses 7 mois. Donc entre ses 4 mois (adoption) et ses 7 mois (stérilisation) elle était encore enregistrée au nom de l'asso. Après, on a reçu ses "papiers" très vite, sans aucun problème.
Légal, je ne sais pas, mais je comprends la démarche de l'asso.

Par contre, 2 ans, je trouve que c'est clairement abuser.
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Condition Illégale I-CAD

par Julix » Vendredi 16 Avril 2021 21:57

J'ai adopté Gustave en juillet par une association, et de la même façon que noubette, il était précisé dans le contrat qu'il restait identifié à l'I-CAD sous le nom de l'association jusqu'à la visite post-adoption. Ca leur permet notamment de récupérer le chat s'il y a un problème durant ces 6 mois. Ils ne font la déclaration de changement de propriétaire que s'ils estiment que le chat est bien dans sa famille.

Comme les autres je trouve que deux ans c'est long... Je suis la page d'un élevage sur Facebook (situé en Moselle) et l'éleveuse ne garde les chatons à son nom que jusqu'à ce qu'ils quittent l'élevage, à titre d'exemple.
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Condition Illégale I-CAD

par Lestes » Vendredi 16 Avril 2021 22:04

Légalement, je sais que le changement doit se faire rapidement une fois l'animal cédé. Je n'ai plus les délais en tête, cela dit.

Maintenant dans les faits, il y a des associations un peu trop zélées qui essaient de tirer parti de la méconnaissance des adoptants pour essayer d'étirer les délais. En soit, vu le nombre de ré-abandons, ou d'adoptions suivies de maltraitance, c'est compréhensible. Jusqu'à six mois, ça me semble acceptable, ça laisse le temps à tout le monde de voir si le chat s'intègre sans générer de papiers inutiles au cas où ça ne fonctionne pas ; deux ans, en revanche, c'est beaucoup, beaucoup trop long.
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Condition Illégale I-CAD

par Prudence » Samedi 17 Avril 2021 6:15

Merci pour vos réponses!

On en reparlait ce matin avec mon mari et on était arrivés à cette conclusion: même si c'était pas légal on comprenait jusqu'à stérilisation et/ou vers 6mois (pour être sûrs que le chat aille bien dans sa nouvelle famille), mais 2 ans ça nous paraissait trop.

Quand on lui a dit pour notre autre chat, elle nous a demandé comment on allait faire s'il les rejetait, on lui a expliqué qu'on allait suivre le protocole du forum Chat et Compagnie avec quarantaine et ouverture progressive sur 2-3 semaines et elle nous a dit que plus on allait vite mieux c'était, qu'il fallait faire en moins de 15 jours, etc. On avait suivi ce protocole avec succès (les deux plus vieux ça a été chaud, mais ils ont fini par se supporter à défaut de s'aimer) et notre petit dernier est plutôt sociable.
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Condition Illégale I-CAD

par Hermione38 » Dimanche 18 Avril 2021 13:41

Je connais un cas.
L'association a refusé malgré l'intervention d'un médiateur officiel de mettre l'ICAD au nom du propriétaire. ( qui du coup ne sera jamais réellement le propriétaire )

C'est extrêmement problématique en cas de voyage à l'étranger mais également de déménagement lointain si le chat se perd et toute situation où on doit prouver bien être le propriétaire.
Quand on adopte en association il faut se pencher sur cette question, les grosses assos généralement pas de soucis mais les petites assos locales qui se gèrent comme elles veulent....
Je comprends la volonté de suivre l'animal mais entre suivi et abus la limite peut vite être franchie.
:chat7: :chat22: :chat5:
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Condition Illégale I-CAD

par HeliosForever » Dimanche 06 Juin 2021 16:36

Alors pour ma part, j'habite à la frontière avec la Suisse, je sais que la SPA de Genève reste propriétaire des animaux adoptés durant toute leur vie.

Il y a une une différence entre propriétaire et détenteur, c'est tout à fait légal que les deux soient différents même si c'est rare.
Etre uniquement détenteur n'empêche pas du tout de vivre normalement et de voyager avec son animal.
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par raffie » Mercredi 09 Juin 2021 16:55

HeliosForever a écrit:Alors pour ma part, j'habite à la frontière avec la Suisse, je sais que la SPA de Genève reste propriétaire des animaux adoptés durant toute leur vie.

Il y a une une différence entre propriétaire et détenteur, c'est tout à fait légal que les deux soient différents même si c'est rare.
Etre uniquement détenteur n'empêche pas du tout de vivre normalement et de voyager avec son animal.


J'ai adopté Olive à la spa, elle est arrivé le vendredi à la spa et le dimanche j'ai fait les papiers d'adoptions à la spa, la dame de l'accueil m'a dit qu'il fallait que j'envoie le papier à l'icad pour le changement de propriétaire car elle l'avait déja envoyé.

donc je suis propriétaire d'Olive mais je rejoins HeliosForever mais Olive appartiendra toujours à la SPA dans le sens où quoi qu'il arrive si je maltraite ou je fais du mal à Olive la SPA est en droit de me la reprendre
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par HeliosForever » Mercredi 09 Juin 2021 17:41

Oui ça dépend des associations, tout est possible.


Screenshot_20210609-173753_Samsung Internet.jpg
Screenshot_20210609-173753_Samsung Internet.jpg (152.88 Kio) Vu 1071 fois


Source : http://www.sgpa.ch
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par Croquettes92 » Mercredi 09 Juin 2021 17:43

Mais du coup tu peux prendre une assurance pour ton chat ou non? Car moi l'association a tardé à faire les papiers et après ma chatte avait dépassé l'âge pour l'assurance et je ne pouvais pas l'assurer tant qu'elle n'était pas à mon nom (ce qui m'aurais éviter bien des soucis!)
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par HeliosForever » Mercredi 09 Juin 2021 17:54

Tant que le nom figure sur la carte, peu importe en quel qualité, ça ne devrait poser aucun problème.

De plus, si on veut vraiment chipoter avec l'aspect légal, le seul acte légal de propriété d'un animal est le contrat de vente ou la facture d'achat, en aucun cas la carte d'identification.
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par dcm » Mercredi 09 Juin 2021 19:00

De mon côté j'ai adopté un chat il y a 15 jours, il reste propriété de l'association pour 6 mois, mais j'ai un contrat d'adoption en attendant cette date, dans mon cas le suivi est assez simple, je passe par une antenne locale de mon village, donc 6 mois ça peut paraître long mais j'imagine que dans une grande ville les bénévoles ont peu de temps à consacrer au suivi des chats placés, donc ça ne me choque pas d'attendre les 6 mois, et puis de toute façon le nouveau chat se sent très bien dans sa nouvelle maison, il refuserait de la quitter :lol:
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par Prudence » Jeudi 10 Juin 2021 7:06

Bonjour,
Le problème est résolu mais je n'arrive pas à trouver l'icone "Si vous considérez votre sujet comme résolu, si une réponse vous satisfait ou si votre chat mis à l'adoption a trouvé une famille, cliquez sur l'icone dans votre message" et je ne peux pas modifier mon message...
bonne journée
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