titoune a écrit:Il y a déjà un post où l'on a parlé de "clauses abusives", et il y a eu discussions sans fin sur le sens de cette expression qui ne dépend pas de ce que chacun veut comprendre mais de DROIT. Pat à raison en ce qui concerne l'expression "clause abusive"... devant un tribunal la non revente ne tient pas, tout comme l'exigence en effet de preuve de stérilisation contre l'envoi du pedigree. Pat a encore raison lorsqu'elle dit que devant un tribunal l'animal est considéré comme un "objet" (encore dans le sens juridique : c'est-à-dire qu'une fois acquis il devient propriété de l'acquéreur et celui-ci peut en disposer comme bon lui semble : le revendre est une possibilité donc c'est son droit).
Évidemment ceci est à comprendre selon la loi, et non selon son cœur. A chacun de faire la différence entre le ressenti et ce que la loi française impose que l'on a guère le choix de discuter.
je sais très bien qu'en droit civil un animal est traité comme un "bien".
j'ai déjà participé sur le sujet clause abusive et j'ai moi même apporté l'information de clause abusive en ce qui concerne de garder le pedigree contre la stérilisation.
en ce qui concerne la clause de non revente: elle concerne les revendeur, animalerie et laboratoire. Si une personne refuse cette clause dans un contrat c'est qu'elle est pas honnête, que se soit ensuite valable ou pas devant un tribunal ce n'est pas le soucis, je ne fais pas de procès à tout va.
Ensuite je tiens à préciser qu'un chat vendu avec droit de reproduction est vendu dans le cadre d'une activité dite lucrative, et c'est en ce sens que la clause de non concurrence entre en jeu et est tout à fait applicable... bref ceci n'est pas le sujet du post de toute façon
Kafka a écrit:alors l'explication.... si l'on veut prendre un chat et l'emmener a l'etranger... il lui faut non seulement le vaccin contre la rage, mais il faut attendre 21 jours apres le vaccin pour que celui ci soit valable.. SAUF si le chat a moins de 3mois, dans ce cas le vaccin n'est pas necessaire, seul le passeport suffit.
alors peut etre que ces gens la veulent un petit chaton et ne veulent pas attendre qu'il ait presque 4 mois. peut etre qu'il veulent emmener le chaton a l'etranger et ne plus jamais voyager avec donc ils ne trouvent pas utile de le vacciner pour la rage pour juste un seul voyage.... etc etc....
effectivement j'ai lu ça aussi quelque part.
De toute façon je n'ai plus eu de nouvelles de cette personne