Question sur le certificat de capacité animaux domestiques

bridget13230 · par **bridget13230** » Mardi 08 Septembre 2015 14:30

Bonjour à toutes, voilà je voudrai passer le certificat de capacité pour animaux domestiques, je voudrai savoir si on est obligé de suivre une formation dans un centre agréé ou bien si on peut préparer le qcm seul et juste s'inscrire pour le passer.
Merci pour vos réponses.

Mamiecat · par **Mamiecat** » Mardi 08 Septembre 2015 15:03

Le Certificat de capacité des animaux de compagnie d'espèces domestiques (CCAD)

Il existe 2 types de certificat :

le certifcat de capacité des animaux de compagnie d'espèces domestiques,
le certificat de capacité pour animaux non domestiques.

Le Certificat de capacité des animaux de compagnie d’espèces domestiques (CCAD) est un document obligatoire, destiné à toute personne exerçant les activités suivantes :
Gestion d’une fourrière ou d’un refuge ;
Elevage de chiens ou de chats, donnant lieu à la vente d'au moins 2 portées par an ;
Exercice à titre commercial des activités :
de vente d’animaux domestiques (vendeur en animalerie par exemple),
de transit d’animaux domestiques (ambulancier animalier, taxi animalier, ...),
de garde d’animaux domestiques (garde en famille d'accueil, garde à domicile, service chenil).
Exercice à titre commercial des activités d'éducation, de dressage (éducateur canin, ...) ;
Présentation au public de chiens et de chats ;
Exercice à titre commercial des activités de vente et de présentation au public des autres animaux de compagnie d'espèces domestiques (organisateurs d'expositions et de spectacles payants, ...).

Ce document atteste que le titulaire dispose de « connaissances relatives aux besoins biologiques, physiologiques, comportementaux et à l’entretien des animaux de compagnie »

Le certificat de capacité diffère selon les espèces ou groupe d'espèces d'animaux de compagnie dont vous souhaitez vous occuper.

Espèces, races et variétés d'animaux domestiques

La liste est définie dans l'arrêté du 11 août 2006. Sont répertoriés :
les mammifères (chien, chat, furet, cheval, chinchilla, cochon d'Inde, races de bovidés, de camélidés tels que le chameau, le lama, etc.),
certaines variétés d'oiseaux (variétés du paon, du faisan doré, du canard colvert, du pigeon biset, perruches, canaries, etc.),
certaines variétés d'amphibiens (variétés albinos de l'axolotl, ...),
certaines variétés de poissons (poissons rouges, ...),
certains insectes (vers à soie, variétés domestiques de l'abeille, de la drosophile).

A noter

Conformément à la loi, les activités professionnelles liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques ne peuvent s’exercer que si au moins une personne, en contact direct avec les animaux, possède un certificat de capacité attestant de ses connaissances relatives aux besoins biologiques, physiologiques, comportementaux et à l’entretien des animaux de compagnie.

Animaux non domestiques

Toute personne détenant comme amateur ou professionnel un animal d’espèce non domestique est soumise à la réglementation en vigueur sur la détention d’animaux sauvages en captivité. Le certificat de capacité pour animaux non domestiques est obligatoire. Pour plus d'informations, consultez :
le site du Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie.
l'arrêté du 30 juillet 2010, modifiant l'arrêté du 10 août 2004 :
fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques ;
fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques.

Textes de loi à consulter
L'arrêté du 11 août 2006 fixe la liste des espèces, races ou variétés d'animaux domestiques.
L’article L214-6 du Code Rural et de la Pêche Maritime rend obligatoire l’obtention d’un certificat de capacité dans l'exercice des activités liées aux animaux d’espèces domestiques.
L'arrêté du 31 juillet 2012 précise les modalités de demande et de délivrance du certificat de capacité des animaux de compagnie d'espèces domestiques, ainsi que les modalités d'actualisation des connaissances du titulaire.

CCAD : comment l'obtenir ?

A quel organisme s'adresser ?

Le postulant doit adresser une demande d'obtention du certificat de capacité animalier dans le département du lieu d'exercice de l'activité :
soit à la DDPP* (Direction Départementale de la Protection des Populations),
ou à la DDCSPP** (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations).

Les coordonnées sont disponibles sur le site de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes).

Pièces et justificatifs à fournir :

L'article 2 de l'arrêté du 31 juillet 2012 précise les éléments à transmettre. Le formulaire doit également être accompagné de pièces justificatives :
attestation de connaissance de l'espèce animalier dont vous souhaitez vous occuper (article R214-25-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime). Pour les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, il sera demandé une épreuve d'aptitude ou d'un stage d'adaptation dans le cadre du principe d'équivalence des diplômes, titres ou expériences ;
possession d'un diplôme ou d'une certification délivré par un organisme agrée ;
Le postulant doit justifier d'une expérience professionnelle d'au moins trois ans d'activité principale.

Après avis du directeur départemental de la protection des populations (DDPP) ou, selon le cas, du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP), le préfet du département délivre au postulant le certificat de capacité.

En cas de refus, le postulant est informé par courrier.

Bon à savoir :

Le titulaire d'un certificat de capacité pour une espèce ou un groupe d'espèces d'animaux domestiques qui souhaite l'étendre à une autre espèce ou groupe d'espèces d'animaux domestiques doit déposer une nouvelle demande.

Et après ?

Actualiser ses connaissances

Au maximum tous les 10 ans, le titulaire du certificat doit actualiser ses connaissances du ou des espèces d'animaux pour laquelle ou lesquelles ce certificat lui a été délivré, auxquels cas le certificat peut lui être suspendu, voire supprimé par le préfet :
attestations de participation à des journées d'échanges de pratiques, d'information ou de formation techniques,
stages,
etc.

Ces justificatifs pourront être présentées au service de contrôle.

Le titulaire du certificat doit, en outre, se tenir informé de toute évolution réglementaire et techniques de son activité.

Avertir en cas de changement de situation

Le titulaire est tenu d'informer le préfet qui lui a délivré le document dans les situations suivantes :
changement de lieu d'exercice d'activité,
cessation d'activité.

Mamiecat · par **Mamiecat** » Mardi 08 Septembre 2015 15:09

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux modalités de demande et de délivrance du certificat de capacité destiné à l’exercice des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques ainsi qu’aux modalités d’actualisation des connaissances du titulaire de ce certificat

http://www.scc.asso.fr/Arrete-du-31-juillet-2012

Bonne lecture !

germina · par **germina** » Dimanche 16 Octobre 2016 14:22

Merci pour ces renseignements.

L'organisme de formation ne répond pas à mes questions.

Il faut d'abord payer et s'inscrire...

Et ensuite.......

Ma question est très simple : pour garder chez soi, des petits animaux domestiques chez soi, ou directement chez les propriétaires des animaux..

Faut-il avoir ce certificat ?

Ici, gare à la visite d'un inspecteur du travail...

Gare à la visite de la police municipale....

Il est possible que pour vous, j'ai l'air d'insister ou de répéter mon histoire ou ma demande, mais c'est très sérieux.

Ici, la formation au CCAD a lieu 2 fois par an......

:bye:

bridget13230 · par **bridget13230** » Lundi 17 Octobre 2016 8:06

Bonjour,

Merci pour la réponse.

je m'étais inscrite à une cession auprès de la centrale canine à Aix et au vue des commentaires et la demande par la suite à la DDPE et comme mentionné qu'il faut déjà être professionnel depuis au moins 3 ans, je me suis désistée de ce stage ce qui m'a d'ailleurs couté 56 euros. Enfin bref,je comprends pas trop le système ce qui veut dire que les professionnels enfin certain exercent sans avoir le CCAD, alors qu'on va surveiller un petit particulier qui va bichonner un chat ou un chien en garde pour les vacances.

:wink:

dominos · par **dominos** » Lundi 17 Octobre 2016 8:36

j'ai tout lu et je pense que cela s'adresse à ceux qui travaillent deja dans le milieu animal comme salariés (refuges, animaleries...) et qui désirent se mettre à leur compte. sinon il faut avoir un diplôme (donc suivre une formation) puis commencer son activité et seulement ensuite faire la demande du certificat.

Germina ce certificat est pour ceux qui font de la garde des chats et chiens un but lucratif (donc rémuneré) et non lors d'une entraide entre voisins ou amis.

c'est la même chose si un voisin vient chez moi me depanner en plomberie ou en electricité....c'est de l'entraide et pas d'argent donné....en échange un autre service peut-être rendu....

Si tu desires travailler dans ce domaine (garde d'animaux) il faut que tu suives une formation qui te doneras un diplôme car examens à passer à la fin....il existe plusieurs centres de formations dont plusieurs par correpondance mais il faut faire un stage chez un veterinaire ou autre....et même si la formation est courte, elle est chère.

exemple pris au hasard sur internet ....
http://www.centre-europeen-formation.fr ... ur%20canin