Lorsque l'on adopte un animal, on ne pense pas bien sur qu'un jour, il nous quittera. Malheureusement, mais c'est inévitable.
Tout d'abord, il faut :
- Renvoyer le volet B de la carte d'identification dûment rempli au gestionnaire du fichier national d'identification par tatouage dans un délais d'un mois suivant le décès de l'animal.
Textes de référence article L 214-5 du code rural décret n° 74-195 du 26 février 1974 décret n° 91-823 du 28 août 1991 arrêté du 2 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 30 juin 1992 relatif à l'identification par tatouage des chiens et des chats
- Si vous souhaitez incinérer votre animal : emmener le chez un vétérinaire dans le cas où celui-ci est mort à votre domicile ou dans la rue par ex.
* si vous trouvez un animal mort dehors sans savoir à qui il appartient, vous pouvez l'emmener chez n'importe quel vétérinaire, il sera incinéré collectivement et gratuitement. La commune prendra les frais en charge.*Il fera ensuite appel à une société qui prendra le corps de celui-ci en charge. Vous devez signer une convention avec la société et le vétérinaire.
http://www.incineris.fr/fr/2-services/6 ... ration.htmhttp://www.incineris.fr/etapes.phpVous avez le choix entre l'incinération collective, mais vous ne pouvez pas récupérer ses cendres, prix environ 40 euros.
Ou l'incinération individuelle, prix 130 euros pour un chat, et vous recevrez 15 jours après chez votre véto, l'urne avec les cendres étiquetées au nom de votre animal.
Voici le lien de la société qui a pris en charge Eglantine, très sérieux, et respectueux de l'animal jusqu'au bout.
http://www.incineris.fr/presentation-presence.phpVoici le catalogue des urnes :
http://www.incineris.fr/fr/5-informatio ... ations.htm- Si vous pouvez l'enterrer dans votre jardin, il y a quelques règles à respecter.
L'enterrement des animaux est réglementé, par le code rural. Ainsi, la loi diffère selon le poids de l'animal en question.
Ainsi il est interdit d'enfouir tout cadavre animal de plus de 40kg, ni de le jeter ou de l'incinérer. Ceux-ci doivent être remis au service public de l'équarrissage, pour pouvez obtenir les coordonnées de celui-ci par le biais de votre mairie.
Concernant les animaux de moins de 40kg, il est interdit de les jeter. Par contre, ils peuvent être enfouis ou incinérés. Dans le cas, où vous souhaiteriez donc l'enterrer, il faut que cela soit réalisé à 1m de profondeur minimum, et à 35m minimum de distance de toutes habitations, sources d'eau ...
Modifié en dernier par tricolore le Mercredi 20 Janvier 2010 18:19, modifié 1 fois.