par Mamiecat » Mercredi 24 Septembre 2014 11:54
Je ne mets pas en doute tes propos, mais ils sont confus. Comment une décision de Justice a-t-elle pu légalement être prise dans ces conditions, et ensuite annulée alors qu'elle n'était pas valide ? Car pour mettre une personne sous curatelle 512 il faut un examen psychiatrique approfondi, demandé par la famille, ou un organisme spécifique (médecin EHPAD par exemple... ), avec un psychiatre choisi par ceux "proposés" par le juge des Tutelles. La personne est entendue par le juge des Tutelles. Des dossiers de renseignements sont à remplir par les demandeurs de la mise sous tutelle. Ensuite, le juge des Tutelles tient compte ou pas de la demande de la famille ou de l'organisme en fonction de la conclusion du psychiatre, il y a un jugement, une décision de Justice. Au cours de cette demande, les comptes bancaires ne sont pas bloqués, il ne le seront que lorsque la décision de Justice sera officielle, et donc applicable, et qu'un tuteur légal sera nommé par ce même juge des Tutelles. En attendant, la décision de Justice, dans l'urgence, le Juge peut prendre une mesure de protection, et nommé un tuteur extérieur à la famille ou pas, qui prendra les mesures financières indispensables avec le consentement de la personne à protéger. Parfois, une assistante sociale peut se charger des affaires courantes avec le tuteur ou l'organisme de tutelle provisoire, et avec la signature de la personne à mettre sous tutelle. En aucun cas, la personne à protéger ne peut être mise en danger, ni son chat si elle en a un. Les frais engagés et à engager pour ton chat seront pris en considération par l'organisme de tutelle provisoire ou pas, il suffit d'en faire la demande avec justificatifs. Donc, s'il y a eu erreur et que ta mise sous curatelle 512 a été rejetée par le juge des Tutelles, tes comptes bancaires sont accessibles soit par toi, soit par l'organisme de tutelle nommée provisoirement par le juge. Maintenant, le véto à qui tu as eu affaire, peut se rapprocher sans problème du tuteur provisoire pour se faire payer, avec justificatifs à l'appui. C'est tout à fait possible. Je pense que tu devrais te rapprocher d'une assistante sociale (centre social proche de chez toi), afin de régler rapidement le problème de ton chat, et le tien par la même occasion. Courage.
Sauver/Protéger/Aimer