Animal, on est (moins) mal !

[Mamiecat]

Une bonne nouvelle pour la cause animale, ça avance doucement :
http://www.journaldesfemmes.com/societe ... ierweiller

[Mamiecat]

Statut juridique : l’Assemblée confirme la réforme portée par 30 Millions d’Amis.

Cette nuit, en seconde lecture, l’Assemblée nationale a confirmé, en la renforçant juridiquement, la disposition adoptée le 15 avril dernier à l’initiative de la Fondation 30 Millions d’Amis, reconnaissant le caractère vivant et sensible de l’animal dans le Code civil. Ce vote est une nouvelle étape franchie avec succès dans le processus d’examen parlementaire de la réforme portée par la Fondation.

Le vote de cette nuit a permis de confirmer l’amendement adopté le 15 avril dernier par l’Assemblée nationale, porté par le député Jean Glavany et l’ensemble du groupe socialiste et soutenu par la Rapporteure Colette Capdevielle et la Ministre de la Justice, Christiane Taubira. Au cours de la procédure législative, les députés ont apporté des modifications rédactionnelles garantissant au texte une véritable solidité juridique.

« Je salue la détermination des députés et du Gouvernement. Ce vote favorable permet de franchir une étape déterminante dans la modification du statut juridique de l’animal figé depuis 1804 dans le Code civil. Afin de faire de la France un pays à la pointe du droit en la matière, la Fondation 30 Millions d’Amis appelle à une adoption définitive avant la fin de l’année de cette réforme de progrès qui constituerait un signal fort pour la cause animale » déclare Reha Hutin, Présidente de la Fondation 30 Millions d’Amis.

Une réforme rendue possible grâce à la mobilisation de la Fondation 30 Millions d’Amis.

Il y a tout juste un an, 24 écrivains, philosophes, scientifiques et historiens comme Élisabeth de Fontenay, Matthieu Ricard, Frédéric Lenoir, Michel Onfray, Edgar Morin ou Hubert Reeves ont cosigné le Manifeste de la Fondation 30 Millions d’Amis, demandant que le Code civil français reconnaisse les animaux comme des êtres vivants et sensibles.

Une pétition a également été lancée par la Fondation 30 Millions d’Amis, recueillant l’appui de plus de 760 000 signataires réclamant une réforme du statut juridique de l’animal.

Moins de douze mois plus tard, la réforme est en passe d’aboutir. La question du statut juridique de l’animal est enfin devenue un sujet d’intérêt public, soutenu par la société et largement débattu au Parlement.

« La Fondation 30 Millions d’Amis a joué un rôle clef. Non seulement elle a enclenché le débat public et relayé la demande sociétale, mais elle a aussi apporté son expertise juridique et sa connaissance du terrain aux décideurs publics, membres du Gouvernement et du Parlement, afin de définir les contours exacts d’une réforme moderne. Je me réjouis de cette nouvelle étape franchie et de l'intérêt croissant de nos politiques pour poursuivre le débat démocratique sur la question animale », explique Reha Hutin, Présidente de la Fondation 30 Millions d’Amis.

La Fondation 30 Millions d’Amis en appelle à une adoption définitive du texte avant la fin de l’année, qui constituerait un signal fort pour la cause animale.

Source: 30millionsdamis.fr

[dominos]

merci Mmamiecat pour ces infos.
j'ai lu dans notre journal "local" que en fait la loi avait avancé....mais pas tant que ça....elle reste floue et aurait besoin de plus de precisions pour être efficace ! c'est "deux pas en avant, un pas en arrière".....

[Mamiecat]

Tout à fait Dominos, et il y a encore de gros progrès à faire sur le sujet, on va dire que ça avance doucement mais surement pour rester optimiste. Le problème aussi c'est que certains agriculteurs (éleveurs) ne voient pas la chose d'un bon œil !

[Mamiecat]

Plus d'infos :

L'Assemblée nationale a voté jeudi soir un amendement reconnaissant l'animal comme un "être doué de sensibilité" et non plus comme un "bien meuble."

C'est désormais voté. Les députés ont approuvé l'introduction dans le code civil du caractère sensible des animaux alors qu'ils étaient considérés comme de simples "biens meubles" jusqu'à présent. Juridiquement, votre chien ou votre chat n'avait, jusqu'à présent, pas plus de valeur que votre canapé du salon ou votre machine à laver.

Au terme d'un débat animé mais moins vif que lors du premier passage dans l'hémicycle, les députés ont voté l'article alignant le code civil, qui considère les animaux comme "des biens meubles", sur les codes pénal et rural　qui les reconnaissent déjà comme "des êtres vivants et sensibles". "Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens corporels", est-il aussi écrit.

"Nous surveillons de très près ce débat. Nous espérons la rédaction suivante de l'amendement : l'animal est un être sensible. Il est soumis au régime des biens", avait expliqué avant le vote Christiane Lambert, première vice-présidente de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) sur le site Lafranceagricole.fr. Cet amendement concerne les animaux de compagnie et d'élevage. Il exclut les animaux sauvages. Cette disposition sur la reconnaissance de la sensibilité des animaux, déjà votée en avril dernier mais recalée en commission mixte, devra être désormais examinée par le Sénat avant de repasser entre les mains des députés de l'Assemblée nationale pour être définitivement adoptée.

Cette mesure avait été critiquée aussi bien par certains défenseurs des animaux, qui estiment qu'elle est dénuée de portée pratique, que par la FNSEA, principal syndicat agricole, qui craignait qu'elle "ne remette en cause la pratique de l'élevage".
Mais le principal syndicat agricole français voit désormais dans la 　rédaction du texte un moindre mal, car lesanimaux ne se voient pas doter d'une nouvelle catégorie, entre celle des hommes et celles des biens, comme l'avait demandé une vingtaine d'intellectuels en 2013.

Garde partagée ou droits de visite

Si la maltraitance animale est déjà passible de condamnations pénales et d'amendes, l'adoption de ce projet de loi de modernisation et de simplification du droit facilitera la tâche des juges en cas de divorce. L'animal du foyer pourrait faire l'objet d'une garde partagée ou de droits de visite : "Dans les divorces, il pourrait y avoir des droits de visite ou de pension. Aujourd'hui, chiens et chats sont traités comme le lave-vaisselle", souligne Jean-François Legueulle, délégué général de la Fondation 30 Millions d'amis, dans les colonnes du quotidien Le Parisien. Ou comme les enfants de divorcés, votre animal pourra vivre une semaine chez son maître et la suivante chez sa maîtresse.

Source MY TF1 NEWS
http://lci.tf1.fr/france/societe/votre- ... 10152.html

[Mamiecat]

Plus d'infos :



Les députés, qui procédaient jeudi à une nouvelle lecture du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures, ont entériné l'amendement qui donne aux animaux la qualité «d'êtres vivants doués de sensibilité».

Un chat peut-il encore être considéré comme un meuble ? Non, estiment les députés qui ont débattu pour la seconde fois cette année du statut juridique de l'animal dans le Code civil, qui reste à ce jour très flou. À l'origine de cette initiative législative, les associations de défense des animaux qui veulent «dépoussiérer» le Code civil, resté inchangé sur la question des animaux depuis 1804. Surtout, elles veulent mettre fin à un paradoxe juridique qui existe depuis plus de 30 ans : alors que le Code civil assimile nos chers compagnons à des «biens meubles», les Codes rural et pénal, eux, considèrent déjà que les animaux sont des êtres vivants et sensibles.

Intégré dans le projet de loi sur la simplification du droit, l'amendement, entériné donc jeudi soir par les députés, vise à clarifier ce statut. Dans ce texte, l'article 1er bis propose ainsi de considérer les animaux comme «des êtres vivants doués de sensibilité (…) soumis au régime des biens». Cette nouvelle définition du Code civil s'alignerait ainsi sur celles des Codes pénal et rural et ne concernerait aucunement les animaux sauvages, comme les cerfs ou les sangliers. «Ce texte est un bon compromis, se réjouit Jean-François Legueulle, délégué général de la Fondation 30 Millions d'amis. L'animal n'est plus assimilé à une table ou à une chaise. Et comme il continue d'avoir un propriétaire, on dit qu'il est soumis au régime des biens». «Mais, insiste-t-il, l'animal n'est plus un bien en tant que tel».

« Il est plus que temps d'harmoniser notre droit et de mettre fin à une incohérence qui rend la protection des animaux imparfaite »
Reha Hutin, la présidente de 30 Millions d'amis

Déjà voté en première lecture par l'Assemblée nationale en avril dernier, le projet de loi, faute d'accord, avait été recalé le mois d'après en commission mixte paritaire. Le Sénat devrait procéder à son tour à cette nouvelle lecture vers la fin novembre et devrait de nouveau rejeter le projet de loi. L'Assemblée, qui a constitutionnellement le dernier mot, procédera ensuite à une ultime lecture.

Depuis des années, les associations de défense des animaux se battent pour un nouveau statut juridique de l'animal. Pour interpeller le gouvernement, la fondation 30 millions d'amis avait lancé une pétition l'an dernier qui affiche à ce jour plus de 750.000 signatures. Dans cette même perspective, elle était parvenue à récolter pour son manifeste les signatures de 24 penseurs comme Michel Onfray ou Luc Ferry. «Il est plus que temps d'harmoniser notre droit et de mettre fin à une incohérence qui rend la protection des animaux imparfaite et empêche la justice de s'appliquer pleinement lorsque cela est nécessaire», écrit ce jeudi Reha Hutin, la présidente de 30 Millions d'amis sur Le Plus.

La FNSEA accepte «cette évolution»

Les associations espèrent que ce changement aura un impact sur l'opinion publique et le travail des magistrats. Alors que le mauvais traitement des animaux est passible de 2 ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende (selon le Code pénal), «très peu de personnes sont condamnées, au pire elles écopent d'une petite amende», déplore Jean-François Legueulle qui estime que la condamnation du «lanceur de chat» à un an de prison en 2013 n'était «qu'une exception».

Cette mesure intervient en plein débat sur la question du bien-être animal, soutenue par plusieurs intellectuels et figures médiatiques. Alors que l'éditorialiste Franz-Olivier Gisbert vient de publier un livre*, le moine bouddhiste Matthieu Ricard a diffusé son plaidoyer sur les animaux, y compris en vidéo. Excédé, le principal syndicat agricole français, la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) a dénoncé mercredi un «show médiatique» sur la souffrance des animaux d'élevage. En revanche, le syndicat, qui craignait plus que tout que les animaux bénéficient d'un statut intermédiaire entre celui des hommes et celui des biens, accepte cette «évolution». À une seule condition: il ne faut pas «remettre en cause la notion de la relation entre l'éleveur et son animal qui est une relation de subordination», a déclaré à l'Agence France-Presse son président Xavier Beulin.

Selon un sondage IFOP, 9 Français sur 10 sont favorables à une réforme du Code civil reconnaissant les animaux comme des êtres «vivants et sensibles».

* L'animal est une personne, Franz-Olivier Giesbert, aux éditions Fayard, octobre 2014.

Vidéo Matthieu Ricard : http://vimeo.com/101615525

Source : LE FIGARO.fr
http://www.lefigaro.fr/actualite-france ... emblee.php