Association poursuivie pour avoir nourri animaux de rues

[clairobscur]

en fait je ne sais pas ou je pourrais placer ce sujet,je suis benévole dans une association de chats libres,comme toute assoc,nous stérilisons et nourrissons des chats de la rue,un locataire des HLM de ma commune, qui m'avait au préalable menacée de mort ,nous a dénoncés aux autorités qui nous ont cherché des poux dans la tête,armés de la fameuse loi qui" interdit de nourrir les animaux sur la voie publique",à ma grande surprise nous recevons ,un an après,un papier d'huissier
(2 fautes d'orthographe sur 6 lignes),qui nous menace de "conséquences graves" si nous ne venons pas chercher notre acte d'accusation en son étude,par cet acte nous apprenons que nous sommes convoqués au tribunal du Puy en velay le 26 janvier 2015 à 14h pour répondre de cet "acte odieux" qui consiste à porter assistance aux malheureux chats des rues,si vous habitez la région vous pouvez toujours venir nous soutenir,on est trois accusés pour ce "crime",si vous avez des conseils à me donner,je suis à l'écoute,merci

[zara]

C'est incroyable de lire des choses pareilles !Parce-ce que vous avez du cœur,vous êtes accusés pour cet "acte odieux "d'être venu au secours des petites bêtes affamées Je suis vraiment dégoûtée
Mais,malheureusement,j'habite très loin de cette région et ne pourrai pas vous venir en aide .
Mais j'espère qu'il y aura des personnes du forum qui vous épauleront!Courage!

[Mamiecat]

Contacte le siège de la SPA à Paris, explique ta situation auprès du conseiller juridique :
juridique@spa.asso.fr
J'espère que ce service de la SPA pourra te donner des conseils, voire te défendre dans l'intérêt des chats errants

[Mamiecat]

Tu peux aussi contacter la Fondation 30 millions d'Amis :

Par courrier :
40, cours Albert 1er,
75008 Paris

Par téléphone :
T : 01 56 59 04 44

LA FONDATION EN ACTION :
Grâce aux demandes répétées de la Fondation 30 Millions d’Amis, la loi n°99-5 du 6 janvier 1999 « relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux », dans son article 8 et codifié sous l’article L.211-27 du Code rural, a enfin reconnu le travail qu’effectuent les associations de protections des chats dits « libres », en légalisant leur action comme substitut à l’euthanasie.

[clairobscur]

merci à toutes pour vos conseils je vais vous ecouter et appeler ces assoc pour des conseils,on est dégoutés ,il faudrait que cette loi soit abolie au moins pour les gens des assoc,ou alors avec un avenant de tolérance si le nourrisseur enlèves les gamelles après que les chats aient mangé et laisse la place propre,ce qu'on a toujours fait

[armie]

Je ne sais pas quoi vous dire sinon que la loi est mal faite. Ça explique aussi pourquoi certaines assos achètent des terrains vides et y mettent un cabanon, ainsi le nourrissage a lieu dans des lieux privés et donc c'est inattaquable.
Courage dans vos démarches !

[clairobscur]

Voilà mon affaire passe lundi en tribunal
Une assoc de protection animale m'a conseillé de convoquer la presse ,et si l'affaire fait jurisprudence,ça pourrait aider d'autres personnes dans mon cas
ceci dit il ya le revers de la medaille,s'il y a un article dans le journal disant que la loi interdit de nourrir les animaux errants dans la rue,il se peut que beaucoup de gens qui nourrissaient des chats arrêtent du jour au lendemain de les nourrir,exemple personnes agées dont les enfants vont s'en mêler et leur interdire d'aller nourrir les chats,lui confisquer les croquettes,la mettre sous curatelle,que sais je?
qu'en pensez vous,dois je le faire ou pas??
merci

[Symbiose]

Je ne pense pas que ça arrête les gens de s'occuper des animaux. Ils font ça par amour

Suffit d'être discret, de cacher les gamelles et de revenir les chercher au petit matin !


La loi interdit aussi de nourrir les oiseaux en ville (les pigeons oui, les moineaux je ne sais pas), ils ont toujours mes restes de croissants

[Mamiecat]

Quelle est la position du service juridique de la SPA et celle de la Fondation 30 Millions d'Amis ? Je te conseille de suivre leurs directives, ils ont l'habitude de ce genre d'affaires.

[clairobscur]

J'ai pensé,vu que le temps presse qu'il valait mieux que je vous pose ma question en dehors de mon sujet(assoc poursuivie pour avoir nourrit chats des rues)

une assoc m'a conseillé de faire venir la presse au tribunal,au cas ou le sujet ferait jurisprudence,afin d'aider d'autres gens dans la meme situation
apres réflexion,je me demande si c'est un bon plan ,a savoir si des gens qui nourrissaient des chats des rues ne vont pas arreter de le faire du jour au lendemain,à la suite de cet article?

exemple: des mémés nourrisseuses qui risque de se voir interdire de le faire par leurs enfants,qui peuvent la mettre sous curatelle et l'empecher d'acheter des croquettes...j'ai vu un truc similaire,une mémé qui nourrissait une dizaine de chats,elle est partie en maison de retraite,et son fils a viré tous les chats,et a vendu la maison,on a reussi a se faire préter un terrain par un agriculteur dans lequel des bénévoles vont les nourrir
bon en fait quoiqu'il se passe tout peut arriver
Mais vos conseils éclairés me seraient très précieux
merci

[Mamiecat]

Voici quelque temps, je t'ai conseillé de te mettre en relation avec le service juridique de la SPA qui a l'habitude de ce genre de chose, idem avec la Fondation 30 millions d'Amis. Tu auras des conseils de pro. (avocats sensibilisés à la cause animale qui travaillent avec ces assos). Quels sont les résultats obtenus ?

juridique@spa.asso.fr

Fondation 30 Millions d'Amis
40, cours Albert 1er,
75008 Paris
01 56 59 04 44

Faire intervenir la Presse, peut s'avérer une bonne chose, mais avec l'appui de la SPA ou de la Fondation 30 Millions d'Amis, ça pèse davantage.