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Statut juridique d'un éleveur de chats

Présentez votre élevage/chatterie et faîtes nous découvrir les expositions félines auxquelles vous avez participez

Statut juridique d'un éleveur de chats

par layra » Mar 21 Oct 2014 11:34

Bonjour :D

Je suis nouvelle, et j'espère pouvoir trouver les réponses à mes questions!
Après recherches sur le net en général et sur ce forum en particulier, je n'ai pas trouver la réponse à ma question: En ouvrant un élevage professionnel félin, (trois à quatre portées par an), j'ai bien compris que me serait attribué un numéro de siret: cependant, ce numéro de siret est-il associé à un SA? A un statut d'auto-entreprise? une SAS?

Merci aux éleveurs de leurs réponses... :D
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Statut juridique d'un éleveur

par Titounette » Mar 21 Oct 2014 14:23

bonjour dans tous les cas tu n'es pas auto entrepreneur si tu fais trois ou 4 portées par an tu dois juste déclarer tes revenus à titre de bénéfices ou déficites des revenus agricoles ce n'est pas sur le net que tu trouveras tes infos, tu vas aux centre des impôts de ton lieu d'habitation, contacte la MSA mutuelle agricole obligatoire, passe ton diplôme obligatoire à savoir le CETAC option chat sauf si tu justifies plus de 3 années par ex assistante vétérinaires, responsable d'une animalerie ou titulaire je crois du bac pro élevage animaux de compagnie( voir lycée agricole) et avoir ton autorisation préfectorale délivrée par le Prefet de ta région, tu auras aussi de la paperrasserie obligatoire livre sanitaire livre des entrées et des sorties, tenir ta comptabilité et suivre un minimum de formation continue
tu dois avoir les "reins solides" financièrement le marché est tendu trop de trafic, de ventes au black, tu dois avoir un bon véto qui sera attaché à ta chatterie et donc déclaré comme ton vétérinaire sanitaire, tu peux avoir des contrôles sanitaires n'importe quand idem avec la MSA, être disponible et si tu es en appartement avoir l'autorisation du syndic des propriétaires de ton immeuble de plus tu sera coincée car les normes ont changé il faut dés 2015 un accès extérieur protégé et différentes pièces minimum une nurserie et une infirmerie et puis les males repro et bien cela fait pipi et bonjour sanythol et compagnie et beaucoup d'huile de coude je suis éleveuse déclarée je sais de quoi je parle lol, sincèrement il faut mieux avoir du temps de l'espace, et une sécurité financière et la plupart du temps on est en déficit je ne compte pas non plus les nuits blanches et le nombre de personnes que tu filtres pour trouver de bonnes familles pour les chatons, beaucoup d'appels mais au final une partie de gens juste interressés par l'argent qui ne rentrent même pas chez moi car souhaitant faire des portées au black grrrrrrrrrrrrrrrrrrrrr l'élevage est une passion si tu veux être entrepreneur vend à côté des articles pour chats et chiens et ouvre une petite pension.........bon courage mais il faut arrêter de croire que les éleveurs gagnent des sous ou alors les naisseurs sans scrupules qui travaillent au black et vendent en grande quantité à n'importe qui et dans n'importes quelles conditions!
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Statut juridique d'un éleveur

par layra » Mar 21 Oct 2014 15:18

Titounette a écrit: si tu es en appartement avoir l'autorisation du syndic des propriétaires de ton immeuble de plus tu sera coincée car les normes ont changé il faut dés 2015 un accès extérieur protégé et différentes pièces minimum une nurserie et une infirmerie!


Titounette, merci beaucoup pour ta réponse complète :D
Néanmoins, d'autres questions par rapport à cette réponse: Syndic devrait pas poser de problème, et je suis moi même propriétaire donc pas de problème. Concernant les nouvelles normes de 2015, effectivement je n'étais pas au courant. Pourrais tu m'en dire plus, ou même mieux, m'indiquer un lien ou un site sur lequel je pourrai trouver l'ensemble de ces nouvelles normes, car effectivement cela pourrait poser problème: j'ai une pièce réservée aux chats (+ l'accès à l'ensemble de l'appartement), et peuvent sortir a l'extérieur car je vis au RDC. Cela ne convient-il pas?
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Statut juridique d'un éleveur

par layra » Mar 21 Oct 2014 18:32

J'ai pu mettre la main sur le texte de loi signe en Avril 2014 concernant les nouvelles normes mises en place en Janvier 2015.
Deja, ce qu'il faut savoir, c'est que les eleveurs existants avant le 01/01/15 ont 3 ans pour se mettre aux normes. Pour les autres, c'est a dire, ouvrant leur chatterie apres 01/01/2015, voici ce que le texte dit: (Version PDF complete en MP)

Dispositions spécifiques aux chats
1. Hébergement
Les chats disposent d’un logement étanche et isolé thermiquement pour les protéger des intempéries et des conditions climatiques
excessives , adapté à leur taille, équipé d’une aire de couchage sèche et isolée du sol .
L'espace minimal requis pour l’hébergement des chats est de 2 m² par chat Tout ou partie de cet espace d'hébergement est abrité
des intempéries et du soleil. Il peut être réduit pour les séjours dans les locaux d’isolement le temps du traitement de l’animal
malade.
Le sol des logements est plein et continu. Le sol de l’espace d’hébergement doit être conçu et entretenu pour ne pas être source
de nuisances, de risque sanitaire et garantir les conditions de bien-être des chats.
L’espace d’hébergement dispose de plates-formes à différents niveaux en nombre suffisant afin d'offrir à chaque chat une aire de
repos et d'observation et une possibilité de rester à distance des autres chats. La surface des plates-formes permettant le couchage
est comptabilisée dans les 2 m² par chat.
Les chatons non sevrés peuvent être hébergés sur cette surface minimale avec leur mère.
Les chats disposent de couches confortables et de griffoirs .
Ils disposent de bacs à litière en nombre suffisant et d’une superficie adaptée, garnis d’une litière adéquate et absorbante.
Des dispositifs et accessoires appropriés sont mis en place sont mis en place pour favoriser l’occupation et le jeu.
2. Contacts sociaux
Les chats sont hébergés, autant que possible, en petits groupes d’individus compatibles, sauf quand il est justifié de les isoler pour
raisons sanitaires ou comportementales.
Des précautions particulières sont nécessaires lors du regroupement des chats ou de l'introduction d'un nouveau chat dans un
groupe. Dans tous les cas, la compatibilité sociale au sein des groupes fait l'objet d'une surveillance régulière.
Tous les chats bénéficient quotidiennement de moments de jeu et de contacts interactifs positifs avec des humains.
3. Mouvement
Les chats doivent pouvoir se mouvoir librement, sans entrave et sans gêne. Ils peuvent se dépenser et jouer en tant que de
besoin, quotidiennement.

:wink:
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Statut juridique d'un éleveur de chats

par Titounette » Sam 29 Nov 2014 22:45

en réalité tu as une vingtaine de pages et des arrétés qui devraient paraître et un tas de paperrasserie en plus.......et puis c'est quoi 2 m carré par chat pour moi une aberration genre je compte mes arbres à chat en surface et j'entasse 6 chats toute la journée et nuit ds 10 m carrés et c'est ok puisque c'est chauffé éclairé et que je passe l'aspi tous les jours le désinfectant un jour su 2 et que les litières sont propres et qu'ils ont à boire et à manger, une fenêtre et 4 balles en mousse et une fausse souris pour jouer et comme ils ont eu 1h de présence en 2 fois c'est ok pour eux!!, chez moi mes chats vivent avec moi 24h24 en petits groupes sociaux et selon sexe et âge et on permute certains groupes pour que tout le monde puisse bénéficier de son temps d'attention de l'ambiance de la maison et on ne peut pas désinfecter un salon ou des chambres ds leur totalité donc si aucun souci sanitaire à part mon infirmerie et ma nurserie je ne vais pas tout passer au karcher lol cad là où il y a des pièces où je suis le plus avec ma famille et puis quoi une vitre de séparation pour présenter les chatons aux futurs adoptants, un guide de bonnes conduites selon chaque race que l'on attend depuis 2 mois et une autoévaluation de son travail avec ses animaux déjà je dois pondre mon règlement sanitaire en décembre et le faire évaluer par ma véto sanitaire si en plus je dois sans cesse évaluer tous les gestes que je fais ben c'est un peu du n'importe quoi.....la France on croule sous la paperasserie mais pour le reste on devient de moins en moins brillant......................merde in France chantait mister J Dutronc lol de toute façon je connais 3 personnes qui arrêtent en fin d'année et moi si c'est trop chiant ups :oops: leur paperasserie et leurs normes j'arrête fin janvier 2019 et basta :HELLO:
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par Titounette » Mer 19 Aoû 2015 12:10

en réalité j'ai arrêté le 15 aout 2015 dernier sans regret mes chats sont mes amis qui m'accompagnent ds ma vie je préfére ne plus faire de portées mais qu'ils gardent leur qualité de vie....merde in France et merde in Europe y'a qu'à voir la situation catastrophiques de nos agriculteurs
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