J'ai pu mettre la main sur le texte de loi signe en Avril 2014 concernant les nouvelles normes mises en place en Janvier 2015.
Deja, ce qu'il faut savoir, c'est que les eleveurs existants avant le 01/01/15 ont 3 ans pour se mettre aux normes. Pour les autres, c'est a dire, ouvrant leur chatterie apres 01/01/2015, voici ce que le texte dit: (Version PDF complete en MP)
Dispositions spécifiques aux chats
1. Hébergement
Les chats disposent d’un logement étanche et isolé thermiquement pour les protéger des intempéries et des conditions climatiques
excessives , adapté à leur taille, équipé d’une aire de couchage sèche et isolée du sol .
L'espace minimal requis pour l’hébergement des chats est de 2 m² par chat Tout ou partie de cet espace d'hébergement est abrité
des intempéries et du soleil. Il peut être réduit pour les séjours dans les locaux d’isolement le temps du traitement de l’animal
malade.
Le sol des logements est plein et continu. Le sol de l’espace d’hébergement doit être conçu et entretenu pour ne pas être source
de nuisances, de risque sanitaire et garantir les conditions de bien-être des chats.
L’espace d’hébergement dispose de plates-formes à différents niveaux en nombre suffisant afin d'offrir à chaque chat une aire de
repos et d'observation et une possibilité de rester à distance des autres chats. La surface des plates-formes permettant le couchage
est comptabilisée dans les 2 m² par chat.
Les chatons non sevrés peuvent être hébergés sur cette surface minimale avec leur mère.
Les chats disposent de couches confortables et de griffoirs .
Ils disposent de bacs à litière en nombre suffisant et d’une superficie adaptée, garnis d’une litière adéquate et absorbante.
Des dispositifs et accessoires appropriés sont mis en place sont mis en place pour favoriser l’occupation et le jeu.
2. Contacts sociaux
Les chats sont hébergés, autant que possible, en petits groupes d’individus compatibles, sauf quand il est justifié de les isoler pour
raisons sanitaires ou comportementales.
Des précautions particulières sont nécessaires lors du regroupement des chats ou de l'introduction d'un nouveau chat dans un
groupe. Dans tous les cas, la compatibilité sociale au sein des groupes fait l'objet d'une surveillance régulière.
Tous les chats bénéficient quotidiennement de moments de jeu et de contacts interactifs positifs avec des humains.
3. Mouvement
Les chats doivent pouvoir se mouvoir librement, sans entrave et sans gêne. Ils peuvent se dépenser et jouer en tant que de
besoin, quotidiennement.