question suite présentation:mes droits en tant qu'adoptante.

[Chatouilles]

Etant donné qu'il s'agit d'un chaton de particulier ai-je le droit de lui "imposer" l'identification, la vaccination et traitement anti-puce/tique contre bon soins?

Il me semble que c'est une démarche obligatoire pour toute personne souhaitant donner/vendre un animal.

[sylviane78]

le post de Pamela "ça me rend dingue" repondra a tes questions

[Chatouilles]

merci. Donc je suis en droit d'imposer l'identification, la vaccination et vermifugation.

[Telle]

Moi il me semblait que les particuliers qui donnent des chatons ne sont obligés de rien justement.

[anisette87]

La loi Nallet précise bien que tout animal cédé ou vendu doit etre vacciné et identifié (et confié à partir de 8 semaines).
Tu es donc parfaitement en droit de l'exiger.

[zappy3]

Certes tu es en théorie en droit de l'exiger mais bonne chance pour trouver quelqu'un qui ne t'enverras pas balader en te disant je le donnerai à quelqu'un d'autre/ à la spa...

[Chatouilles]

certes mais c'est la loi.

[zappy3]

Et je suis la première a souhaiter qu'elle soit un jour respectée mais je ne me fait pas trop d'illusions...

[anisette87]

Zappy3 a raison, étant donné le nombre de personnes à la recherche d'un chaton et pas si au courant de la loi que toi, la proprio te dira certainement 'bye bye' ...
C'est regrettable..........
Tiens nous au courant.

[Titounette]

la loi française pour un don c'est juste animal d'au moins 8 semaines et une identification, le reste que néni....

[anisette87]

Autant pour moi Titounette, la vaccination n'est pas obligatoire dans ce cas.

En gros voici ce que dit la loi Française:

INTERDICTION GENERALE:
- vendre ou donner un chiot/chaton de moins de 8 semaines

OBLIGATION GENERALE:
- identifier (tatouage ou puce) le chiot /chaton avant de le vendre ou le donner
- fournir a l'acquéreur une attestation de vente
- si vous êtes un pro, fournir une facture a l'acquéreur
- si vous êtes un particulier, fournir un certificat de bonne santé établi par un vétérinaire

OBLIGATION PARTICULIERE (pour les pro et les particuliers ayant plus de 2 portees par an):
- déclaration à la Préfécture et au Trésor Public
- installations conformes aux règles sanitaires et de protection animale
- certificat de capacité

[Chatouilles]

Ahh merci beaucoup Anisette. Cela me paraît plus concevable pour un chaton type européen à donner.

[Melynae]

Oui la loi exige pour toute cession/vente que l'animal soit identifié (tatouage/puce).
Cette loi n'est évidement que très rarement respecté, vous pouvez l'exiger, mais le propriétaire a alors le droit d'exiger en retour le remboursement des frais lié a l'identification

[Sanzo]

Oui la loi exige pour toute cession/vente que l'animal soit identifié (tatouage/puce).
Cette loi n'est évidement que très rarement respecté, vous pouvez l'exiger, mais le propriétaire a alors le droit d'exiger en retour le remboursement des frais lié a l'identification

faux puisque le prop est dans l'obligation d'identifier son animal par la loi

par contre il peut "vendre" l'animal au prix de l'identification ....

c'est jouer sur les mots mais bon

[Melynae]

Oui là effectivement c'est vraiment jouer sur les mots. S'il le vend au prix de l'identification, il exige donc le remboursement de celle-ci.