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Nous pouvons résilier le contrat dans les circonstances et les délais indiqués ci-dessous :
- après une demande de remboursement (art. R 113-10), un mois après l’envoi de notre lettre recommandée ;
- si vous ne nous payez pas la prime (art. L 113-3), un mois après l’envoi de notre lettre recommandée valant mise en
demeure ; (voir chapitre 7 « La Prime »)
- en cas d’omission ou d’inexactitude dans la déclaration des risques que vous nous faites à la souscription ou en cours de
contrat (art. L 113-9), 10 jours après l’envoi de notre lettre recommandée ;
- en cas d’aggravation du risque (art L 113-4), dix jours après l’envoi de notre lettre recommandée si vous n’acceptez pas
l’augmentation de prime dans un délai de 30 jours. (voir chapitre 6 « Vos déclarations »)
Vous devez nous déclarer toute circonstance nouvelle qui aurait pour conséquence soit d’aggraver le risque, soit d’en créer
de nouveaux et rendrait de ce fait inexactes ou caduques les réponses fournies lors de la souscription du contrat (art. L 113-
2.3). Votre déclaration doit nous être adressée par lettre recommandée, dans les 15 jours à partir du moment où vous en avez
eu connaissance. Si ces modifications constituent une aggravation de risques, nous pouvons soit résilier le contrat dix jours
après sa notification, avec ristourne de la prime afférente à la période pendant laquelle le risque n’a pas couru, tout mois
entamé restant dû, soit vous proposer un nouveau montant de prime. Dans ce cas, si dans le délai de 30 jours à compter de
notre proposition, vous n’y donnez pas suite ou la refusez expressément, nous pourrons à l’expiration de ce délai résilier le
contrat. Si ces modifications constituent une diminution de risques, nous diminuerons la prime en conséquence ; à défaut
de cette diminution, vous pouvez résilier le contrat moyennant un préavis de 30 jours.
Toute réticence ou déclaration intentionnellement fausse, toute omission ou déclaration inexacte des circonstances du
risque connues de vous, entraînent l’application des sanctions prévues suivant le cas aux articles L 113.8 (nullité du
contrat) ou L 113-9 (réduction des indemnités) du Code des Assurances.
BSH a écrit:Les miens ne sont pas assurés et je ne le ferais pas! je trouve qu'il y a trop de restrictions (dont certaines cachés et tu le sais uniquement quand ton chat est dans ce cas là et sur le fait accomplis) ou alors ton assurance est résilliée quand ton chat est "trop vieux" c'està dire quand il passe la barre des 8 ans ou 10 ans...
Du coup, j'ai choisi l'option mettre de l'argent de côté tous les mois (20-30euros) et ce depuis plusieurs années même quand je n'avais plus de chat. J'ai fixé un plafond total raisonnable mais suffisant en cas de lourde opération et une fois que celui-ci a été atteint, j'arrête de mettre de côté. Comme je tape dedans à chaque fois que je vais chez le véto , je remets de côté pour de nouveau être au max. par exemple cette année, j'ai adopté une minette abandonnée (j'ai du faire stérilisation, puce, vaccin...) du coup pendant 12-15mois, je vais remettre 20-30euros de côté tous les mois. Je ne tape dans la réserve pour le vermifuge et anti-puces. J'ai aussi la chance que mes chats ne soient jamais malades.
J'espère que vous avez compris mon explication
Daeri a écrit: En fait, il faut plutôt dire que comme j'insistais sur la question, elle m'a subitement souhaité bonne chance dans ma recherche de mutuelle et raccroché.
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