par Mamiecat » Dimanche 23 Octobre 2016 19:00
Je ne pense pas qu'un maire puisse interdire la "possession" d'un chat ou d'un chien si le propriétaire vit en bonne harmonie avec ses voisins.
Par contre c'est différent en cas de rage où la Préfecture peut demander l'euthanasie des animaux non vaccinés ayant été susceptibles d''avoir été au contact de l'animal enragé.
Un animal qui a gravement attaqué/blessé un humain peut également être retiré à son propriétaire (euthanasie).
Le maire est responsable de la sécurité de ses administrés, il peut organiser des campagnes de trappage des chiens et chats errants suite aux plaintes de riverains.
Un maire peut refuser l'installation d'un cirque sur sa commune.
Par contre, le propriétaire qui loue sa maison ou son appartement peut ne pas vouloir louer à un propriétaire de chien... à cause des dégradations possibles... mais, ça doit être stipulé dans le bail (surtout animal dangereux). Ou alors le locataire s'engage à remettre en état au moment du départ.
En HLM, il n'est pas interdit d'avoir un animal dès l'instant où sa présence ne nuit pas à autrui. Les dégradations sont à la charge du locataire.
Sauver/Protéger/Aimer