Un maire peut-il interdire de posseder un chat ou un chien ?

[germina]

Est-ce qu'un maire, d'une ville française, peut interdire, quiconque, de posséder, chats ou chiens dans sa ville, dans son logement, dans sa ville ?

Le propriétaire d'un logement, peut-il interdire la possession d'un chat ou chien, sans l'appartement, sans jardin, ni garage ?

Connaissez-vous 1 loi qui justifie, une telle interdiction ?

Merci.

[Mamiecat]

Je ne pense pas qu'un maire puisse interdire la "possession" d'un chat ou d'un chien si le propriétaire vit en bonne harmonie avec ses voisins.

Par contre c'est différent en cas de rage où la Préfecture peut demander l'euthanasie des animaux non vaccinés ayant été susceptibles d''avoir été au contact de l'animal enragé.

Un animal qui a gravement attaqué/blessé un humain peut également être retiré à son propriétaire (euthanasie).

Le maire est responsable de la sécurité de ses administrés, il peut organiser des campagnes de trappage des chiens et chats errants suite aux plaintes de riverains.

Un maire peut refuser l'installation d'un cirque sur sa commune.

Par contre, le propriétaire qui loue sa maison ou son appartement peut ne pas vouloir louer à un propriétaire de chien... à cause des dégradations possibles... mais, ça doit être stipulé dans le bail (surtout animal dangereux). Ou alors le locataire s'engage à remettre en état au moment du départ.

En HLM, il n'est pas interdit d'avoir un animal dès l'instant où sa présence ne nuit pas à autrui. Les dégradations sont à la charge du locataire.

[germina]

Donc, si je peux prouver que mon chat ou mon chien est vacciné, vermifugé et pucé.

La police municipale ne s'emparera pas de mon chat ou de mon chien, pour l'emmener à l'abattoir ???

C'est bien cela ?

Merci.

[Mamiecat]

Germina, pour chez toi en Guyane, les points importants :

- vaccin contre la rage obligatoire
- identification (puce)
- l'animal ne doit pas causer des troubles du voisinage... en principe...

La Police municipale peut ramasser et emmener les animaux errants (pucés ou pas) et les déposer à la fourrière où ils sont contrôlés. En cas de perte d'un animal, vaut mieux contacter la fourrière au cas où il aurait été ramassé. Et là, à toi de prouver qu'il est pucé et vacciné contre la rage en présentant son passeport. Le délai en fourrière est assez court : une semaine ou deux !

[germina]

Merci pour ces précisions et pour vos efforts de m'apporter des réponses à mes questions si importantes.

La fourrière, c'est 1 service dépendant de la police ou de la spa ?

Merci.

[Mamiecat]

La fourrière est un service public relevant des collectivités territoriales, contrairement au  refuge qui est un établissement à but non lucratif géré par une fondation ou une association de protection de protection des animaux désignée à cet effet par le préfet… » (article L. 214‐6 du CRPM). 

Tu trouveras davantage de renseignements en suivant ce lien :
http://agriculture.gouv.fr/sites/minagr ... 8629f9.pdf