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Prix de vente chaton
Bonjour je cherche depuis plusieurs un chat et en consultant les annonces je vois des prix élevés ce qui m’amène à le poser certaines questions ?
Un chaton issu d’un chat de race non lof et d’un chat de gouttière est-il considéré comme un chat de gouttière ?
Un chaton non pucé non vermifugé non vacciné peut-il se vendre 150 euros parce qu’il est croisé avec un chat de race ?
Il est normal de payer le propriétaire pour les frais engagés mais quand il n’y a pas de frais le vendeur peut il demander des sous ?
Merci
Un chaton issu d’un chat de race non lof et d’un chat de gouttière est-il considéré comme un chat de gouttière ?
Un chaton non pucé non vermifugé non vacciné peut-il se vendre 150 euros parce qu’il est croisé avec un chat de race ?
Il est normal de payer le propriétaire pour les frais engagés mais quand il n’y a pas de frais le vendeur peut il demander des sous ?
Merci
Prix de vente chaton
Bonjour,
1) oui légalement c’est un chat de gouttière peut importe si l’un de deux parents est racé ou non. Des vétérinaires peuvent noter « croisé x » sur les fiches d’identification mais ça reste un gouttière pour les organismes officiels
2) non il est illégal de vendre des animaux sauf si la personne est un professionnel donc un eleveur (généralement en tapant son nom sur société.com tu trouveras les informations légales de base, et dans le type ce sera noté « chatterie » ou similaire) car les revenus de la vente d’animaux sont à déclarer aux impôts, cela même si la personne n’a pas de SIREN car elle fait une seule portée par an.
3) en fait il est même OBLIGATOIRE de procéder à l’identification de tout animal que l’on souhaite céder, même contre bons soins, ces frais restent inhérents au particulier qui est à l’origine du don d’animal. Il faut aussi délivrer un certificat du vétérinaire.
Pour revenir au 2) même si le chaton était pucé etc on ne pourrait pas te demander de payer si la personne n’est pas un professionnel.
Bien sûr tu te doutes bien que beaucoup contournent la loi car les sanctions ne sont pas appliquées.
Je suis favorable à la délation de ces personnes aux services fiscaux personnellement, il n’y a que le porte monnaie qui les intéresse donc autant taper là où ça fait mal.
Les seules personnes habilitées à demander des frais pour adoption sont les associations (car juridiquement ce sont des personnes morales), ces frais sont liés à la vaccination, identification, vermifugation, et pour s’assurer de la stérilisation une fois les 6 mois atteints (attention dans certains cas l’accord tacite n’est pas considéré comme suffisant, donc parfois il y aura une caution à verser qui sera récupérée une fois qu’il y a eu preuve de la stérilisation)
http://agriculture.gouv.fr/telecharger/ ... 1450cb8816
Un chaton issu d’un chat de race non lof et d’un chat de gouttière est-il considéré comme un chat de gouttière ?
Un chaton non pucé non vermifugé non vacciné peut-il se vendre 150 euros parce qu’il est croisé avec un chat de race ?
Il est normal de payer le propriétaire pour les frais engagés mais quand il n’y a pas de frais le vendeur peut il demander des sous ?
1) oui légalement c’est un chat de gouttière peut importe si l’un de deux parents est racé ou non. Des vétérinaires peuvent noter « croisé x » sur les fiches d’identification mais ça reste un gouttière pour les organismes officiels
2) non il est illégal de vendre des animaux sauf si la personne est un professionnel donc un eleveur (généralement en tapant son nom sur société.com tu trouveras les informations légales de base, et dans le type ce sera noté « chatterie » ou similaire) car les revenus de la vente d’animaux sont à déclarer aux impôts, cela même si la personne n’a pas de SIREN car elle fait une seule portée par an.
3) en fait il est même OBLIGATOIRE de procéder à l’identification de tout animal que l’on souhaite céder, même contre bons soins, ces frais restent inhérents au particulier qui est à l’origine du don d’animal. Il faut aussi délivrer un certificat du vétérinaire.
Pour revenir au 2) même si le chaton était pucé etc on ne pourrait pas te demander de payer si la personne n’est pas un professionnel.
Bien sûr tu te doutes bien que beaucoup contournent la loi car les sanctions ne sont pas appliquées.
Je suis favorable à la délation de ces personnes aux services fiscaux personnellement, il n’y a que le porte monnaie qui les intéresse donc autant taper là où ça fait mal.
Les seules personnes habilitées à demander des frais pour adoption sont les associations (car juridiquement ce sont des personnes morales), ces frais sont liés à la vaccination, identification, vermifugation, et pour s’assurer de la stérilisation une fois les 6 mois atteints (attention dans certains cas l’accord tacite n’est pas considéré comme suffisant, donc parfois il y aura une caution à verser qui sera récupérée une fois qu’il y a eu preuve de la stérilisation)
http://agriculture.gouv.fr/telecharger/ ... 1450cb8816

Prix de vente chaton
Je rajouterai à ce que vient d'écrire Catbian qu'il vaut mieux prendre un chaton dans une asso ou un refuge : tu auras au moins la garantie pour les frais d'adoption d'avoir un animal sain et en règle.
Ne cède pas à un chaton chez un particulier s'il te le vend ou donne non pucé ou tatoué car la loi l'interdit, il doit au minimum être identifié avant l'acquisition !
De plus tu auras bonne conscience en réalisant ce sauvetage
Ne cède pas à un chaton chez un particulier s'il te le vend ou donne non pucé ou tatoué car la loi l'interdit, il doit au minimum être identifié avant l'acquisition !
De plus tu auras bonne conscience en réalisant ce sauvetage

Prix de vente chaton
merci de vos réponses.
ca réponds à mes questions, et oui il y a beaucoup de gens malhonnêtes, je vois même des chatons avec certains signes de coryza (nez qui coule, yeux rouges...)
je vais me tourner du côté de la lpa
encore merci
ca réponds à mes questions, et oui il y a beaucoup de gens malhonnêtes, je vois même des chatons avec certains signes de coryza (nez qui coule, yeux rouges...)
je vais me tourner du côté de la lpa
encore merci
4 messages
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