Fraiztaga il y a différentes modalités et chaque situation est différente.
Voici ce que dis le loof:
" les vices rédhibitoires, l'acheteur doit faire établir un diagnostic de suspicion dans un délai de 5 jours pour la panleucopénie infectieuse (typhus), 15 jours pour la leucose (FeLV), 21 jours pour la PIF, et non défini pour l'immunodéficience féline (FIV). Ces délais courant depuis la date de livraison. Dans tous les cas, le délai de rédhibition est de 30 jours (Délai durant lequel l'acheteur à le droit d'assigner un vendeur en justice pour un vice rédhibitoire)."" le vice caché s'applique si la maladie de votre animal ne figure pas dans la liste des vices rédhibitoires et si, elle peut être imputée à l'éleveur. l'acheteur doit apporter la preuve du vice, de son caractère "caché" et de son existence avant la vente."Bref, si le vice est prouvé (certificat vétérinaire, autopsie) l'éleveur est tenue de rembourser la totalité ou une partie du prix d'achat pour les vices rédhibitoires. Pour les vices cachés si cela est prouvé l'acheteur peut être remboursé partiellement ou totalement ainsi que les frais occasionnés. En contre partie l'animal peut être rendue à son éleveur.
L'éleveur peut aussi faite valoir cette loi en cas de vice caché
" 'Article 1642 du code civil : « Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même. "Voilà pourquoi il faut absolument prouver le vice.
Dans tout les cas chaque "affaire" peut être amené devant le tribunal. Voilà pourquoi les "sanctions" sont plus ou moins différentes en fonctions d'un arrangement à l'amiable ou non.
Mais franchement, si un éleveur tests bien ces chats et même si cela lui arrive (avec preuve du vice) je trouve cela dommage de de s'offusquer puisque c'est une façon (pas la meilleure je suis d'accord) d'en apprendre plus sûre ces chats et de savoir si tel ou tel chat peut continuer la reproduction.
Enfin tout ces termes sont très "marchand"