Sécuriser un grand balcon à ciel ouvert

[Daeri]

En plus du risque si la tension n'est pas réglée correctement (un chat fait 3 à 7kgs à comparer à celui d'une vache..), je ne serais pas rassuré à l'idée de laisser un dispositif électrique dehors en permanence.. Il est alimenté comment ? via une batterie 12/24V ? enfermée dans une boite étanche ? ou par une rallonge qui rentre à l'intérieur ?

[Daeri]

Bonjour,

Voilà, j'avais reçu un courrier avec accusé de réception hier. Je pensais bien qu'il devait s'agir de la réponse de la Mairie : avis de non opposition

La seule prescription concerne les responsabilités en cas de dégradation sur la voie publique lors des travaux mais ils ne passeront pas du tout par en bas à l'extérieur.

Il ne me reste plus qu'à afficher en bas de l'immeuble et à attendre ! Mais j'avais pris soin de faire voter le projet à l'assemblée générale, tout le monde est déjà au courant. Ça avance, dans quelques mois ça sera fait, ce sera réel

[plume377]

YES !!!!

[cathiouche]

[dominos]

c'est super Deari ! c'est ton cadeau de noel de la mairie ! vive le printemps !

[yacapu]

les minous seront content, bon au départ durant les travaux non mes ensuite quand ils vont découvrir là ça sera autre chose

[Daeri]

Merci

J'ai encore du mal à réaliser. Les travaux chez moi ne dureront que deux jours, le reste se passe à l'atelier. Ca ne sera pas difficile à gérer côté chats.

[Mamiecat]

Je viens seulement de voir la nouvelle, c'est super Daeri Que je suis bien contente pour toi

Quel soulagement, voilà une bonne chose de faite, maintenant y-a plus qu'à...

Oui, le permis doit être affiché pendant 2 mois et s'il n'y a aucune contestation, c'est tout bon ! Heureusement, que tu as fait voter ton projet en AG, et dans le voisinage de ta résidence, ça ne peut gêner personne.

[Daeri]

Mamiecat, toi qui connais bien le sujet, tu afficherais comment ? Une feuille sur la porte de l'immeuble ? l'artisan mettra son panneau durant le chantier mais c'est dans 5/6 mois dont je me demande si je dois afficher tout de suite.

[Mamiecat]

Ben, en principe, tu dois afficher un document aux normes et bien visible de tous où figurent les modalités du projet, du permis de construire. Pour le délai, le plus tôt est le mieux, car si un voisin s'y oppose pour de bonnes raisons (éblouissement de tes vitres par le soleil pour ceux d'en face, surcharge sur la dalle pour ceux du dessous... ), c'est mieux quand les travaux ne sont pas commencés, car dans le cas d'une opposition les travaux sont arrêtés, ce qui est toujours dommageable. Passés ces 2 mois sans contestation, tu es tranquille ! C'est pour cette raison que l'on conseille d'ailleurs d'attendre ces 2 mois avant de commencer les travaux. Le permis a une valeur dans le temps !

Le mieux est d'en parler au syndic, pour lui demander où il t'autorise à afficher ce document que tu mettras sous pochette plastique. Il se peut que tu sois obligé d'en mettre un exemplaire à la porte d'entrée et à l'extérieur pour les voisins des autres résidences à côté et un autre dans l'ascenseur ou devant les boîtes aux lettres pour les copropriétaires de ta résidence. Pour éviter les heurts, et par politesse, mieux vaut prévenir également le président du conseil syndical que tu demandes l'autorisation auprès du syndic. Ainsi, en cas de contestation de tes voisins (y-en a toujours un qui rouspète pour la forme en voyant fleurir des avis !), tu pourras toujours montrer l'autorisation écrite du syndic. Et sur le formulaire que tu afficheras à la vue de tous, tu peux aussi mettre alors en en-tête : "Avec l'autorisation du syndic, je vous informe que... "

[Daeri]

Compliqué tout ça ...

Par contre ce n'est pas un permis de construire, mais une déclaration préalable.

Les gens qui habitent en face sont loin, il y a une grande avenue 4 voies et bien 50 mètres sinon plus avant le premier jardin (je viens de regarder avec l'échelle sur google maps). ce n'est même plus le même quartier. Je ne crois pas que j'ai le droit d'aller mettre des affichages sur la voie public ni chez les autres.. On m'a dit qu'il fallait que ce soit mis chez moi.. Mais bon, tout ça a l'air d'être écrit en pensant à gens qui font des travaux sur leur terrain, pas au xième étage d'un immeuble en copropriété.

Si je tombe sur quelqu'un qui avait fermé son balcon avant, je lui demande comme il ou elle avait fait.

[Mamiecat]

Bien sûr, cet affichage ne se fait qu'au niveau de ta résidence, et pas dans l'environnement immédiat, donc pas de tracts dans les boîtes aux lettres ou affiches à droite à gauche, seule ta porte d'entrée sur la rue est concernée. Tout le monde peut passer devant ! Et ensuite, l'artisan pourra également y afficher le permis au moment des travaux.

Perso, je pense qu'en passant par le syndic, tu évites ainsi toute réclamation ultérieure et problème de voisinage, car c'est le syndic qui est responsable de la copropriété, de son fonctionnement ! Avec l'aval du syndic tu es tranquille, tu leur envoies un mail !

[Mamiecat]

La "déclaration préalable" de travaux est, en France, une procédure officielle obligatoire concernant les « constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions ».

Il s'agit en fait d'une forme simplifiée du "permis de construire" et du permis d'aménager, applicable aux petits projets.

La déclaration est examinée par le service d'urbanisme de la mairie ou par les services préfectoraux, pour vérification de la conformité de la demande avec les divers règlements. Parallèlement, le dossier peut être soumis à l'avis des divers services ou commissions compétents à l'échelon local ou départemental.

Lors du dépôt de la déclaration, l'administration dispose d'un délai de 1 mois pour instruire le dossier s'il est complet ou réclamer les pièces manquantes, par lettre recommandée avec accusé de réception, s'il est incomplet. Dans ce cas, l'intéressé a 3 mois pour compléter son dossier. Cette décision peut, dans certains cas, être tacite, lorsqu'aucune réponse formelle n'est notifiée au demandeur à l'échéance du délai légal d'instruction (un mois).

Le préfet dispose d'un délai de deux mois pour contester la légalité d'une déclaration de travaux, lorsqu'elle est délivrée par le Maire dans une commune dotée d'un document d'urbanisme, au titre de ce qu'on appelle le contrôle de légalité. Tout comme, pendant "deux mois" à compter de son affichage sur le terrain, sa légalité peut être contestée par un tiers devant le tribunal administratif.

Il est donc prudent de ne pas entreprendre les travaux avant l'achèvement de cette période de recours.

Dès l'obtention de la demande, la déclaration est publiée en mairie (affichage administratif) pour deux mois. La durée de validité de la déclaration préalable est de 2 ans. Si, en cours de travaux, le chantier est interrompu pendant plus d'une année consécutive, la demande est périmée.

À l'achèvement des travaux un formulaire doit être également déposé en mairie : une déclaration attestant achèvement et la conformité des travaux (DAACT). Les services compétents peuvent provoquer alors une visite pour vérifier la conformité de la réalisation dans les trois mois suivant son dépôt.

Source : Wikipédia

[Daeri]

Oui, ce sont les mêmes infos que j'ai déjà trouvé, mais ça ne dit pas grand chose sur la façon exacte de procéder. Je suis allé voir la présidente du conseil syndical, elle me dit que je me prend trop la tête Pour elle, faut pas m'embêter, comme tout le monde avait absolument voté pour et que les gens en parlent avec bienveillance, aucune chance que personne vienne m'embêter avec un recours, elle me dit de rien mettre du tout, ou si j'y tiens vraiment une feuille dans le hall d'entrée.

En fait, c'est ça le truc. Si ça gêne personne et que donc personne ne souhaite faire de recours avant le début des travaux, alors toutes ces dispositions n'auront aucun effet. Par contre, si quelqu'un était contre, c'est là qu'il peut chercher la petite bête notamment des vices de "procédure" (si c'est le mot qui convient). Beaucoup de gens font des travaux sans respecter tout à la lettre, ça se passe bien comme ça n'embête personne.

J'ai réfléchis à ce qui pourrait embêter.

Des reflets en face. Comme il y a déjà des baies vitrées et que la véranda ne fera que les "avancer" 1 mètre plus près, je ne pense pas que ce soit possible. En plus, il faut déposer un recours avant, donc avant de pouvoir vérifier que les reflets seront présent ou non.. J'ai du mal à imaginer..

Après il y a l'ombre. Comme l'immeuble est exposé sud (à peu près), tout le monde a la même luminosité, le soleil est en face, au dessus uniquement au début de l'été, donc aucune ombre à craindre.

Pour la structure, les voisins du dessous m'encouragent depuis des années à mettre une véranda.


Est-ce que je me prends trop la tête comme certains me le disent. En même temps ils comprennent que je veux faire les choses comme prévu aussi.

[dominos]

en lisant tout cela je ne trouve pas que tu te prends la tête, simplement tu veux faire les choses dans les regles...et c'est normal...
comment ont fait les autres personnes de l'immeuble lorsqu'elles ont fait des travaux ? ont-elles mis une feuille dans le hall ?