Recours face à un éléveur malhonnete

[lechat1907]

Bonjour,

J'ai besoin de vous, ainsi que de vos connaissances juridiques.

Pour faire simple, il y a maintenant trois semaine j'ai acheter une sphynx (femelle de 2 ans) à une personne possédant une chatterie (je ne citerai pas le nom, je ne veux pas etre poursuivi pour diffamation)...
La personne m'avait dit qu'elle avait un excellent pédigrée (belge), donc pour moi elle était identifiée (c'est impossible que l'animale ne soit pas identifier pour avoir un pédigrée il me semble).
Le jour d'aller chercher la minette, la personne me dit qu'elle m'enverra son pédigrée (l'ancienne proprio qui avait la chatte devait le rapporter le lendemain), j'ai eu confiance. L'autre point, elle n'était pas à jour dans les vaccins... enfin j'étais au courant.
J'avais demander un "contrat de cession" pour avoir une preuve. Un contrat à été fait, indiquant que je devenais le proriétaire de la chatte (il y a nos noms, le prix, la date de naissance, la date de transaction, des renseignements sur la chatte,...), la personne à signée cette attestation. De mon coté je n'est pas signé le leur (par oubli). Dessus s'était aussi marquer que je m'engageais à la vacciner et lui faire un test CHM, et que suite à cela j'aurais les papiers !
Elle n'avait pas eu de visite vétérinaire, n'était pas identifier, ...avant la vente et pourtant j'ai décider la prendre pour la sauver de son environnement.
Il y a maintenant une semaine, j'ai remarqué que ces tétines étaient gonflées et j'ai contacté mon véto. Il pensait à une gestation...
J'ai contacté la vendeuse, elle ma dit qu'elle y avait penser (je n'est jamais été mis au courant). Le père est un énorme persan ! Elle a deja eu une portée (par cesarienne) donc la j'ai bien peur que ce soit la même chose.
Je me suis fais agressé verbalement pas la vendeuse et elle ne voulait rien entendre sur ses tords, s'était presque de ma faute ...
Une échographie à été faite et ma minette est bien restante de 6-7semaines
J'en est eu pour 70€ pour deux échographies et une cesarienne coute 300€ environ.
Maintenant je demande depuis 15jours d'avoir le carnet de santé ainsi que son pedigrée et je me heurte à un mure. Elle ne veut pas pour le pédigrée. Alors que si je veux la faire identifier, je voudrais son pédigrée , je trouve cela logique. Puis la refaire vacciner avec la fin de la gestation.
Maintenant, elle me menace de prendre contact avec un huissier pour récupérer la minette (gratuitement bien évidemment). Elle me dit que c'est sa chatte et que j'ai aucun moyen de prouver que c'est la mienne (c'est elle qui à les papiers : pedigrée, ...). Je ne sais pas quoi faire contre des gens malhonnête comme cela.
De mon coté les arguments sont les suivants :
-Certificat de vente
-Vente d'un chat de plus de 8 semaines sans être identifier (il me semble que c'est interdit)
-Absence de visite vétérinaire avant la vente
-Mensonges sur l'état de la chatte (pas saine car gestante)
-...
Je pense pouvoir faire pression, car je peux dénoncer sa chatterie à mon avis. Enfin, mon but n'est pas d'attaquer mais de me défendre. Si je n'est pas le choix, j'attaquerai.

Que dois-je faire ? Avez vous des conseils svp ?
merci

[Melynae]

Passe par eux : http://www.health.belgium.be/eportal/An ... /index.htm
Il s'agit du service du bien être animal (ils inspectent les chatteries)

http://www.belgium.be/fr/environnement/ ... _et_vente/

Service public fédéral (SPF) Santé publique,
Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
Eurostation II
Place Victor Horta, 40 bte 10
1060 Bruxelles

Call Center : +32 (0)2 524.97.97

E-mail : info@health.fgov.be

[Melynae]

En farfouillant sur internet jai trouvé ça :

"Si vous avez acheté un chien/chat dans une animalerie ou chez un éleveur et qu'il tombe gravement malade peu après, il est très important que vous introduisiez une plainte et que vous fassiez dresser un procès-verbal par la police. Vous devez joindre à la plainte une preuve d'achat et l'attestation du vétérinaire qui a vu l'animal. Le commerce d'animaux malades est en effet punissable.

Il est très important d'envoyer le dossier complet au Service Public Fédéral de la Santé publique, de la Sécurité de la chaîne alimentaire et de l'Environnement, Département Bien-être animal ... Van Tilburgh, Bloc II 7e étage, place Victor Horta 40/10, 1060 Bruxelles, tél. 02/524 74 11, e-mail: eric.vantilburgh@health.fgov.b e.
Le dossier doit inclure: le numéro du procès-verbal, une copie de l'attestation vétérinaire, une copie de la preuve d'achat. Mentionnez clairement de quel commerce il s'agit et donnez également l'adresse. Ils peuvent envoyer un inspecteur sur place. Ce service décide aussi quel commerçant peut ou ne peut pas être agréé ou conserver sa licence.
Vous pouvez aussi écrire au ministre compétent du Bien-être animal afin de lui demander quand il compte entamer une procédure à lencontre de tous ces commerçants véreux: Ministre Laurette Onkelinx, ministre de la Santé publique et des Affaires sociales, responsable pour le bien-être animal, avenue des Arts 7, 1210 Bruxelles, tél. 02/220 20 11, fax: 02/220 20 67, e-mail: info@laurette-onkelinx.be.

Vous pouvez aussi introduire une plainte auprès de Test-Achats, rue de Hollande 13, 1060 Bruxelles, tél. 02/542 32 11, e-mail: membres@test-achats.be."

[Melynae]

Groupe d'Action dans l'Intérêt des Animaux : GAIA ---> / http://www.gaia.be/fra/control.php?&top ... pname=cp30

Voilà, plus je ne sais pas faire ^^ (surtout que je ne connais pas la législation belge!)

[lechat1907]

Bonsoir,
Un grand merci à vous ! Vous êtes d'une grande aide pour moi. Moi qui ne croyais pas en les gens malhonnête à propos des animaux ...

Une chose est certaine, c'est que je ne laisserais pas non plus la chatte retourner dans cette élevage.



Merci encore de votre aide

[anisette87]

Bonjour,

Alors tout d'abord, sache qu'il est impossible de te faire saisir la minette sans décision de justice. Sois tranquille de ce côté là.
Si décision de justice il y a, ce sera en ta faveur car la loi Nalet stipule clairement que toute cession d'un animal doit se faire avec identification. Si ce n'est pas le cas, la chatterie est hors la loi.

Le fait de vendre un animal non identifié et gestant qui plus est, prouve le non professionnalisme de cette personne.
Je te conseille donc vivement de prévenir la DSV (Direction des services vétérinaires) et la Répression des Fraudes.

Concernant le pédigrée, qu'y a t-il d'inscrit sur le contrat? Est-il bien stipulé que le chat est LOF?

[Thaiko]

Je ne connais pas les lois Belges en matière de cession des animaux domestiques, mais j'ai eu un problème un peu similaire au tien avec un éleveur français qui vend ses chats sans donner le pédigrée et qui n'est pas inscrit au Loof qui est le seul reconnu en France.

Mais je vois que notre Melynae a pu te fournir beaucoup de renseignements précieux pour la Belgique.

Bon courage pour la suite, et donne nous des nouvelles de ta minette ainsi que de l'avancement de tes démarches contre cette éleveuse indigne.

[Melynae]

De rien Lechat, j'espère que ca va t'aider. Tiens nous au courant !

[lechat1907]

Bonjour,
Merci merci de vos conseils, c'est une véritable aide pour moi.
Pour le moment, je reste en position de défense (les courriers sont faits mais pas postés), je laisse une chance encore et encore.
La personne devait m'envoyer lundi ou mardi (la copie du pedigree en le scannant), j'attends toujours (apparament elle démenage et a eu un décès dans sa famille). Pour le décès, c'est vrai (j'ai eu la preuve). Enfin, il y a toujours pas d'avancement.
Je pense que je suis dans une position plus confortable qu'elle; mais mon but n'est pas de descendre quelqu'un mais "de ne pas me faire insulter, descendre, ..." et que les animaux sont detenu pas des gens digne de ce nom.... (un peu idéologique malheureusement).
Je vais attendre la copie encore quelques jours (même si je sais très bien que je ne recevrais rien) puis j'envoie les lettres même si je n'aime pas faire cela.
La puce va bien, et est à une semaine/10jours de la mise bas environ , elle est surveiller par un véto chaque semaine car cette gestation me fait très peur. J'ai toujours du mal à me remettre de cette situation quand même... "Quelle idée de laisser une chatte sphynx en chaleur avec un enorme mâle persan adulte"
J'en est parler avec mon véto, et il me dit qu'elle est entièrement en tord, et que les poursuites qu'elle pourrait lancer (il ma dit qu'elle dit cela pour faire peur), ce retourneraient contre elle. Je pense qu'elle sait très bien ceci en plus
Voila voila


Enfin en ce moment ce qui me préoccupe c'est surtout la fin de gestation de la minette. (Une cesarienne est probable à 80% d'après le véto)

Encore merci à vous

[nemo]

Croisons les doigts pour que tout se passe bien....
Et espérons que tu vas pouvoir rapidement clarifier et faire régulariser la situation.....
Je crois savoir qu'en Belgique il n'est pas obligatoire de pucer les chats pour faire la demande de pedigree....en France , oui....

[lechat1907]

Merci pour l'info, c'est bon à savoir.
Maintenant je souhaite qu'une chose c'est que la gestation ce finisse bien et que la minette ce sente pour le mieux ensuite.

[FootJoy]

je serais curieuse de voir le melange sphynx et persan !!!

j'espere que ton histoire s'arrangera et que tu ne seras pas perdante !

[Melynae]

Tiens nous au courant !

[cacaotee]

je serais curieuse de voir le melange sphynx et persan !!!

j'espere que ton histoire s'arrangera et que tu ne seras pas perdante !

pareil bonne chance à toi et la minette

[lechat1907]

Bonjour,
Je pense que l'événement approche, les mamelles ont gonflées un bon coups en 24h (mais pas de lait encore).
Elle cherche un coin sans grand succès apparemment... Et elle resterait des heures sur le dos, sur mes genoux. Elle est chouchoutée la minette.
Je me pose des questions sur ce croisement (très peu courant). Je ne manquerais pas de vous faire partager l'évènement, c'est un petit cadeau après tout ce que vous avez fait pour moi.
En tout cas, je croise les doigts (et j'espere que ce ne sera pas pour le 11 novembre, car cela sera pas évident pour avoir le véto...) dans l'hypothèse d'une cesarienne.