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clauses abusives suite à l'achat d'un chat chez un éleveur

Présentez votre élevage/chatterie et faîtes nous découvrir les expositions félines auxquelles vous avez participez

Re: clauses abusives

par titoune » Jeu 21 Avr 2011 21:38

Tu as entièrement raison de réaliser ton projet. Je t'envoie un MP concernant la TVA.
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clauses abusives

par Nyah » Mar 8 Oct 2013 06:12

En tant que jeune éleveur, je vais donner mon point de vue sur ce sujet en faisant quelques disgrétions pour illustrer mon propos.

Pour éviter les clauses abusives, les chatons sont stérilisés à 3 mois quand ils sont vendus pour être des chats de compagnies. L'indication est explicitement marqué sur le contrat de vente. Celà permet aussi de justifier le delta de prix entre un reproducteur ou un non-reproducteur. Pour moi, le chaton de compagnie n'est en AUCUN cas un chatons présentant des défauts, c'est juste un chaton qui n'a pas trouvé acquéreur auprès du réseaux d'éleveurs de la race et donc qui est stérilisé pour trouver place dans une famille aimante qui lui fournira tout ce qu'il faut pour qu'il ai une belle vie :)

Pour moi ce n'est pas uniquement une question de protection de mon travail mais c'est surtout pour éviter la prolifération des chats pour ensuite les retrouver à la SPA ou pire. Après mon CETAC, j'ai fait un stage en clinique de vétérinaire (ce que je vais refaire régulièrement), je peux vous assurer qu'au bout d'une journée, après avoir euthanasier une trentaine de chatons "indésirable", j'avais le coeur retourné. La culpabilité d'avoir du "massacrer" des ptites boules de poils adorables m'a forcé à réflechir assez fortement au problème et à ma responsabilité en tant qu'éleveur.

J'en suis venu à me poser la question sous un autre angle concernant la stérilisation des chats de races. Un chat entier, pour une personne désirant un compagnon n'est pas un cadeau, car en plus de générér des frais supplémentaires, le comportement naturel reprend le dessus et peu dans certains cas devenir cauchemardesque pour le bipède.

Un stérilisation précoce à l'avantage (entre autre) de se faire avant l'éveil sexuel du chaton, il sera beaucoup plus stable (à plein de niveaux, à commencer par son comportement). Pour info : Ici

L'autre avantage, est je l'ai bien vue et de juguler la prolifération d'animaux qui ne pourront jamais retourner à l'état sauvage et qui d'une mannière ou d'une autre représente un danger pour la collectivité humaine (danger sanitaire, nuissances, etc...).

Le problème des clauses abusives (comme la retention de pédigré) c'est qu'en fait elle ne règle pas vraiment le problème en plus d'être moralement contestable et être juridiquement invalide.

Après se pose aux éleveurs d'autres problèmes qui ne découlent pas de la stérilisation précoce. Avec les outils internet (comme pawpeds) il est très facile pour les éleveurs de pratiquer des planning de repro sans tomber dans des taux de consaguinité délirant.

Si une personne veux commencer l'élevage, c'est aux éleveurs de parainer ce nouveau venu et non de lui lacher un reproducteur sans l'avoir un peu drivé sur les choses à faire. Ce nest pas rendre service au gens que de leur donner la possibiliter de faire de la reproduction sans qu'ils aient reçus un minimum de formation. Celà ne veux pas dire qu'il faut empécher l'arrivé de nouveau potentiel éleveur, là n'est pas mon propos, mais nous (éleveurs) avons la responsabilité moral de l'avenir des reproducteurs que l'on fournit.

C'est donc aussi aux éleveurs de revoir leurs façon de faire, de mettre la pression aux vétérinaires pour que eux aussi ils prennent leurs responsabilités en acceptant de faire de la stérilisation précoce (c'est un buisness l'euthanasie ne l'oublions pas !).

En ayant une ligne de conduite claire, et un contrat explicite, ce genre de clause abusive n'a plus de raison d'être.
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clauses abusives

par Titounette » Mar 8 Oct 2013 12:50

seul le vétérinaire est habilité à pratiqué l'euthanasie en aucun cas un stagiaire ou bien j'ai mal compris, désolé
tu as raison la rétention de pédigrée est interdite est heureusement, par contre on peut légalement mettre deux prix sur le contrat celui pour un chat entier et celui pour un chat stérilisé avant ses sept mois avec un chéque de caution qui correspond à la différence entre les deux prix......
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clauses abusives

par cocoon » Mar 18 Oct 2016 08:34

L'éleveur n'as pas le droit d'interdire la reproduction, d'obliger la stérilisation, la revente, de faire de la rétention de papiers...
c'est contre la loi et punissable

l'acheteur est propriétaire du bien le chat devient sa propriété et il a la jouissance absolue de ce bien
article 544 du code civil du droit de propriété:

Article 544
Créé par Loi 1804-01-27 promulguée le 6 février 1804
La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.

Article 545
Créé par Loi 1804-01-27 promulguée le 6 février 1804
Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est pour cause d'utilité publique, et moyennant une juste et préalable indemnité.

Article 546
Créé par Loi 1804-01-27 promulguée le 6 février 1804
La propriété d'une chose soit mobilière, soit immobilière, donne droit sur tout ce qu'elle produit, et sur ce qui s'y unit accessoirement soit naturellement, soit artificiellement.

Ce droit s'appelle "droit d'accession".

article 547
Le croît des animaux, appartiennent au propriétaire par droit d'accession.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... 0006070721
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clauses abusives

par Chef » Mar 18 Oct 2016 09:25

Merci pour ces infos Cocoon :)
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clauses abusives

par harlonn » Ven 25 Nov 2016 22:32

cocoon a écrit:L'éleveur n'as pas le droit d'interdire la reproduction, d'obliger la stérilisation, la revente, de faire de la rétention de papiers...
c'est contre la loi et punissable

l'acheteur est propriétaire du bien le chat devient sa propriété et il a la jouissance absolue de ce bien
article 544 du code civil du droit de propriété:

Article 544
Créé par Loi 1804-01-27 promulguée le 6 février 1804
La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.

Article 545
Créé par Loi 1804-01-27 promulguée le 6 février 1804
Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est pour cause d'utilité publique, et moyennant une juste et préalable indemnité.

Article 546
Créé par Loi 1804-01-27 promulguée le 6 février 1804
La propriété d'une chose soit mobilière, soit immobilière, donne droit sur tout ce qu'elle produit, et sur ce qui s'y unit accessoirement soit naturellement, soit artificiellement.

Ce droit s'appelle "droit d'accession".

article 547
Le croît des animaux, appartiennent au propriétaire par droit d'accession.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... 0006070721



J'ajouterais une nuance : concernant l'article 545 disant que "nul ne peut être contraint de céder sa propriété" oui mais cela s'adresse a un particulier, un éleveur est un professionnel qui pratique la vente de ses chatons. A partir du moment ou il les met en vente (publication d'annonce, d'offre de vente sur un site etc...) vis a vis d'une personne qui veut se porter acquéreur il n'a en théorie pas le droit de refuser la vente !!!! Cela s'appelle un refus de vente et l'acheteur potentiel peut porter plainte.
Il n'y a que en cas de motif légitime qu'un vendeur peut refuser de vendre, comme par exemple si un produit n'est plus en stock dans un magasin, ou alors si une loi le prévoit comme par exemple un barman qui doit refuser de servir de l'alcool à une personne ivre. Mais refuser de vendre un chaton ou mettre un prix différent si l'acheteur ne veut pas le faire stériliser n'est pas un motif légitime puisqu'un acheteur a le droit d'user de son achat comme il l'entend. C'est comme si on refusait de vous vendre une caravane car vous désirez faire une chambre d'ami supplémentaire dans votre jardin avec au lieu de l'utiliser pour partir en vacance camping !!!! C'est votre caravane vous en faite ce que vous voulez. Un chaton a beau être un être vivant, c'est votre propriété. Du moment que vous ne faites rien d'illégal (maltraitance, nuisance etc...). Faire plus tard reproduire votre chat n'est pas illégal.
Si a la rigueur l'éleveur pouvait prouver que l'animal sera maltraité, il pourrait invoquer ce motif...Mais réussir à prouver ça c'est pas gagner. C'est comme quand des éleveur ne veulent pas vendre a une personne qui vit en appartement pour par exemple une espèce de chat qui a besoin de se dépenser ou pour d'autre motifs obscure qu'on certains éleveurs. Ce n'est ni plus ni moins qu'une forme de discrimination d'un point de vue légal. Et c'est fortement puni par la loi si le futur acquéreur porte plainte !!!!
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clauses abusives suite à l'achat d'un chat chez un éleveur

par Mamiecat » Lun 28 Nov 2016 11:09

Merci pour toutes ces infos, très utiles :lover:
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clauses abusives suite à l'achat d'un chat chez un éleveur

par harlonn » Mar 29 Nov 2016 23:39

Mamiecat a écrit:Merci pour toutes ces infos, très utiles :lover:


De rien d'ailleurs, suite à ce post, je voudrais rajouter un truc, ou plutôt un coup de gueule... :evil:
Il faut arrêter avec cette hypocrisie qu'on la plupart des éleveurs en vous disant que si ils font de telle clauses ou mettent certaines réserve à la vente c'est pour préserver la race ou leur dur travaille de sélection etc etc....
Déja à la base il n'y a qu'une race : c'est Felis silvestris catus...! Le chat quoi ! Mis a part peut être les hybride comme le bengal ou le savannah...Alors que l'homme se soit amusé au fil des siècles a sélectionner des chats pour fixer une forme, une couleur de pelage c'est une chose, mais dire qu'on nuit à une race si on le fait reproduire n'importe comment.. je vois pas en quoi, vu qu'il y a le LOOF pour préserver. Si des gens ont fait faire une portée à leur femelle sacré de birmanie avec un siamois ou un maine coon qu'est ce que ça peut faire du moment que les chatons sont vendu voir donnés sans tromperie a des familles et ne finissent pas à la rue ? Les sacrée de birmanie vont t'ils s'éteindrent pour autant ?? Non ! La race va t'elle dégénérée, non puisque des gens continueront de reproduire entre LOOf de même race. C'est comme pour les hommes ou on ne doit plus parler de race mais d'espèce humaine. Pourquoi devrait t'on obéir a une pensée unique disant que un maine coon doit uniquement se reproduire avec un maine coon ? des chatons ne serait t'il pas beau si le père et la mère ne sont pas de la même race, aurait t'il des tares, ? Biensur que non, au contraire c'est l'acharnement des éleveurs pour fixer des critères en reproduisant des frères et soeur et croiser toujours les mêmes qui a conduit a ce que certaines race (enfin prétendue race) aient des malformations qui posent problème et devienne récurrentes faute de mélange génétique. D'ailleurs certains éleveurs le reconnaissent...

Alors qu' on aime une race de chat qu'on la plébiscite etc ok, mais que les éleveurs arrêtent de se prendre pour des dieux, des créateurs, la nature n'a pas besoin d'eux et elle les a pas attendu...! Si un particulier fait une portée à sa chatte c'est son droit du moment que les chatons finissent adoptés que ce soit un chat de race ou de gouttière. Alors que les éleveurs vendent leur chatons mais arrêtent d'essayer de dicter leur loi au particuliers ou de vendre sous telle ou telle condition.
Il faut qu'ils arrêtent l'hypocrisie ce qui les poussent a tout faire pour que les particuliers n'aient pas de portés ou alors moyennant finance, c'est le fric, la peur de la concurrence. comme ça ils pourront continuer à vendre des maines coon à 1500 balles...en vous disant mais oui mais vous n'imaginez pas le travail, les frais, le véto, la bouffe, l'entretien etc... :roll: Ha bon, alors les races qui sont pas à la mode en ce moment et qui se vendent 600 euros, eux ils n'ont pas besoin de véto et mangent 5 fois moins alors ?! Surtout que les 3/4 des éleveurs n'en vivent pas et ont une profession a coté ou le conjoint. Ils disent que c'est juste la passion....Certes, mais une passion pas vraiment désintéressée... :roll:

donc je sais bien que je parle dans le vide car des éleveurs, me diront que je n'y connait rien, que je ne me rend pas compte etc...Peut être mais je sais très bien ce qu'est la loi de l'offre et de la demande !!!! :lol:
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clauses abusives suite à l'achat d'un chat chez un éleveur

par Mamiecat » Mer 30 Nov 2016 11:09

harlonn a écrit:
Mamiecat a écrit:Merci pour toutes ces infos, très utiles :lover:


De rien d'ailleurs, suite à ce post, je voudrais rajouter un truc, ou plutôt un coup de gueule... :evil:
Il faut arrêter avec cette hypocrisie qu'on la plupart des éleveurs en vous disant que si ils font de telle clauses ou mettent certaines réserve à la vente c'est pour préserver la race ou leur dur travaille de sélection etc etc....
Déja à la base il n'y a qu'une race : c'est Felis silvestris catus...! Le chat quoi ! Mis a part peut être les hybride comme le bengal ou le savannah...Alors que l'homme se soit amusé au fil des siècles a sélectionner des chats pour fixer une forme, une couleur de pelage c'est une chose, mais dire qu'on nuit à une race si on le fait reproduire n'importe comment.. je vois pas en quoi, vu qu'il y a le LOOF pour préserver. Si des gens ont fait faire une portée à leur femelle sacré de birmanie avec un siamois ou un maine coon qu'est ce que ça peut faire du moment que les chatons sont vendu voir donnés sans tromperie a des familles et ne finissent pas à la rue ? Les sacrée de birmanie vont t'ils s'éteindrent pour autant ?? Non ! La race va t'elle dégénérée, non puisque des gens continueront de reproduire entre LOOf de même race. C'est comme pour les hommes ou on ne doit plus parler de race mais d'espèce humaine. Pourquoi devrait t'on obéir a une pensée unique disant que un maine coon doit uniquement se reproduire avec un maine coon ? des chatons ne serait t'il pas beau si le père et la mère ne sont pas de la même race, aurait t'il des tares, ? Biensur que non, au contraire c'est l'acharnement des éleveurs pour fixer des critères en reproduisant des frères et soeur et croiser toujours les mêmes qui a conduit a ce que certaines race (enfin prétendue race) aient des malformations qui posent problème et devienne récurrentes faute de mélange génétique. D'ailleurs certains éleveurs le reconnaissent...

Alors qu' on aime une race de chat qu'on la plébiscite etc ok, mais que les éleveurs arrêtent de se prendre pour des dieux, des créateurs, la nature n'a pas besoin d'eux et elle les a pas attendu...! Si un particulier fait une portée à sa chatte c'est son droit du moment que les chatons finissent adoptés que ce soit un chat de race ou de gouttière. Alors que les éleveurs vendent leur chatons mais arrêtent d'essayer de dicter leur loi au particuliers ou de vendre sous telle ou telle condition.
Il faut qu'ils arrêtent l'hypocrisie ce qui les poussent a tout faire pour que les particuliers n'aient pas de portés ou alors moyennant finance, c'est le fric, la peur de la concurrence. comme ça ils pourront continuer à vendre des maines coon à 1500 balles...en vous disant mais oui mais vous n'imaginez pas le travail, les frais, le véto, la bouffe, l'entretien etc... :roll: Ha bon, alors les races qui sont pas à la mode en ce moment et qui se vendent 600 euros, eux ils n'ont pas besoin de véto et mangent 5 fois moins alors ?! Surtout que les 3/4 des éleveurs n'en vivent pas et ont une profession a coté ou le conjoint. Ils disent que c'est juste la passion....Certes, mais une passion pas vraiment désintéressée... :roll:

donc je sais bien que je parle dans le vide car des éleveurs, me diront que je n'y connait rien, que je ne me rend pas compte etc...Peut être mais je sais très bien ce qu'est la loi de l'offre et de la demande !!!! :lol:


Tout à fait d'accord avec toi :lover:
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clauses abusives suite à l'achat d'un chat chez un éleveur

par lilith888 » Mar 17 Jan 2017 20:09

Mouai...

Je pense aussi, que, selon les races, les reproducteurs à l'achat sont plus chers chez les races hybrides ou à la mode... D'où la différence de prix à la vente entre un Bengal par exemple et un thaï...

De tous les éleveurs que je connais (et qui vendent effectivement les chatons entre 1000 et 1500 euros), tous ont une activité salariée à côté et aucun ne roule sur l'or...
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